États généraux de la Justice
Pour les articles homonymes, voir Rapport Sauvé.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les états généraux de la Justice sont une consultation publique ouverte le par Emmanuel Macron, président de la République française, et devant se tenir jusqu'en février 2022.
Les magistrats judiciaires et administratifs, les greffiers, les personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, les agents titulaires et contractuels du ministère de la Justice, les auxiliaires de justice (avocats, notoires, huissiers de justice, etc.) ainsi que l'ensemble des citoyens sont invités à formuler leurs remarques et propositions pour améliorer l'accès à la justice et améliorer les procédures.
Le rapport est remis à Emmanuel Macron et fuite dans la presse en juin 2022[1],[2],[3] mais sa présentation officielle est repoussée à juillet 2022[4].
Références modifier
- « États généraux de la justice: les solutions pour réformer une institution malade », sur Le Figaro, (consulté le )
- « Justice: un rapport qui démine les sujets tabous », sur l'Opinion, (consulté le )
- Jean-Noël Gouyet, « Médias immersifs : vidéo 360° & audio 3D - Production : processus, outils, recommandations », Le traitement du signal et ses applications, (DOI 10.51257/a-v1-te5692, lire en ligne, consulté le )
- « Etats généraux de la justice : pourquoi la remise officielle du rapport Sauvé au président de la République traîne et agace », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
