Anticor

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Anticor

Logo d'Anticor.

Histoire

Fondation	Juin 2002

Cadre

Zone d'activité	France
Type	Organisation à but non lucratif
Forme juridique	Association déclarée
Domaines d'activité	Corruption politique, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège	Paris (37-39, avenue Ledru-Rollin, 75012, 75570 - CS 11237)
Pays	France

Organisation

Membres	6 559 (2021)
Fondateurs	Éric Halphen, Séverine Tessier
Présidente	Élise Van Beneden (depuis 2020)
Budget	595 000 € (2023)
Site web	www.anticor.org

Identifiants

SIREN	533081782
OpenCorporates	fr/533081782

Cette association s'est fait connaître au grand public en 2011 à la suite de sa plainte déposée dans l'affaire des emplois fictifs du RPR pris en charge par la mairie de Paris dont Jacques Chirac était maire. Par la suite, elle a été à l'origine d'enquêtes contre des personnalités importantes, notamment contre l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ou encore le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler.

Anticor est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats ou aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement dans la presse et sur les réseaux sociaux pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage dès que possible des signalements voire des procès en justice. Son agrément pour se constituer partie civile est régulièrement remis en question.

Elle est présidée actuellement par Élise Van Beneden.

Histoire de l'association

Cette association loi de 1901 a été fondée en juin 2002 par le juge Éric Halphen et par Séverine Tessier en réaction à la qualification de Jean-Marie Le Pen (FN) au second tour de l’élection présidentielle face à Jacques Chirac. Ses fondateurs ont estimé que cette situation était la preuve d’un délitement de la République dû à un laisser-faire institutionnalisé face à la corruption de nombreux représentants des citoyens. Anticor est une association ne regroupant que des élus. Elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats ou aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national.

À partir de 2004, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine.

En 2008, Anticor modifie ses statuts pour fusionner avec l’association des Amis d’Anticor qui avait été fondée en février 2005 pour soutenir Anticor.

En 2011, elle se fait connaître du grand public à la suite de sa plainte déposée dans l'affaire des emplois fictifs du RPR pris en charge par la mairie de Paris dont Jacques Chirac était maire.

De 2015 à 2020, Jean-Christophe Picard est président d'Anticor.

Actions menées par l'association

Diffusion d'une charte éthique avant chaque élection

Anticor, après avoir interpellé les candidats à l'élection présidentielle de 2007, propose depuis 2008 aux candidats de toutes les tendances politiques républicaines la signature d'une charte éthique pour qu'ils s’engagent publiquement devant leurs électeurs en matière d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique. Les engagements requis des candidats ont évolué progressivement au fil des élections et du retour d'expérience qui en a été tiré.

Tout d'abord aux élections municipales de 2008, une charte éthique des collectivités locales contenant les 12 engagements suivants est proposée aux élus :

• Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives,
• Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse,
• Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits,
• Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion,
• Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux,
• Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité,
• Réglementation stricte du lobbying,
• Lutte contre les conflits d’intérêt et engagement pour favoriser la moralité des élus,
• Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats,
• Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel,
• Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers,
• Suspension de l’accès aux marchés publics de toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi.

Elle a vocation à ce que la collectivité locale s’engage à soutenir et appliquer ces 12 propositions. Le label Anticor peut alors être utilisé par la collectivité si la charte est signée à l'unanimité du conseil, ou à défaut par l'opposition ou à défaut par un groupe d'opposition voire par des élus individuellement. Elle est signée pour la première fois début 2009 par un groupe d'opposition (à Rambouillet) et par un conseil municipal (Béthune).

Comme en 2007 pour les présidentielles, l'association interpelle les candidats aux élections européennes de 2009 et soutient en France la campagne européenne « épingler vos candidats » lancée par 4 grands réseaux d'ONG.

En 2010, la charte est adaptée au contexte des élections régionales et concentrée sur 10 propositions. Elle est signée (hors propositions n^o 8 demandant l'interruption du mandat jusqu'au jugement défini d'un condamné en première instance pour un délit financier et n^o 9 sur le caractère perpétuel et automatique de l’inéligibilité) par Cécile Duflot pour Europe Écologie et par le Modem (hors propositions n^o 8 et n^o 9 ainsi que n^o 7 sur la déclaration de patrimoine à limiter aux élus et non à l'ensemble des candidats).

Pour les élections cantonales de mars 2011, la charte est révisée et devient la charte éthique des collectivités territoriales. Elle se structure en trois chapitres de 11 propositions au total : les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle, la gestion des finances publiques. Elle est signée par 70 candidats, qui ne peuvent plus utiliser le logo Anticor mais un logo spécifique « signataire de la charte Anticor ». La même année, en parallèle de la charte et pour en faire comprendre les fondements, Anticor publie un rapport intitulé « la France pillée ».

Le même procédé est mis en œuvre aux élections législatives de 2012 pour les candidats, hors partis extrêmes. L'association vérifie ensuite que les candidats élus respectent bien leurs engagements. Les 320 premiers signataires (finalement 577 ) se répartissent en 33 % de candidats EELV, 23 % du CPF-Modem, 15 % du Parti Pirate (dont les candidats adhérent systématiquement à Anticor), 7 % du Front de Gauche, 5 % de Cap 21, 3,5 % du PS et 2,5 % de Debout La République. Néanmoins, à la suite des élections, sur les 17 élus ayant ratifié la charte, il apparaît que 5 ne se sont pas démis de leur mandat en cours (Gilbert Sauvan (PS), député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ; Stéphane Saint-André (PRG), député et maire de Béthune ; Laurence Abeille (EELV), députée et adjointe au maire de Fontenay-sous-bois ; Christophe Castaner (PS), député et maire de Forcalquier) et sont donc mis en demeure de respecter leur engagement signé de non cumul de mandats. Gilbert Sauvan est ensuite assigné en justice, comparait devant le TGI de Digne-les-Bains le 18 juin 2013 mais la justice lui donne raison le 23 juillet 2013 et Anticor est déboutée.

Pour les élections municipales de 2014, à la suite de l'échec devant la justice, le cadre de la signature devient plus formel et il est demandé aux candidats tête de liste s'ils sont élus maire de respecter 9 engagements avec comme préalables la nécessité de ne pas avoir été maire plus d'une fois, l'engagement de démission de tout autre mandat exécutif et un casier judiciaire ne comportant aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique. L'association rappelle que le signataire engage sa responsabilité contractuelle, qu'elle pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements et qu'elle utilisera son « service après vote » pour distinguer les maires éthiques et les défaillants : seuls 475 candidats s'engagent (sur 926 068, soit 1/2000), essentiellement des candidats peu connus ou ceux dont les adversaires ont déjà signé la charte. Il apparait aussi que certains candidats refusent de s'engager sous la forme contractuelle proposée par Anticor mais ajoutent des engagements éthiques à leurs promesses de campagne. C'est notamment le cas à Paris de la « déclaration d'engagement pour la prévention des conflits d'intérêts et de patrimoine » d'Anne Hidalgo ou de la « charte éthique pour une gouvernance renouvelée » de Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est aussi le cas de 71 candidats qui ont signé la charte moins contraignante de Transparency International.

Le suivi de l'engagement des 40 signataires élus montre que certains jouent le jeu pleinement au contraire d'autres qui ne le font que partiellement voire pas du tout, ce qui constitue un bilan mitigé.

Point positif cependant par exemple, la ville de Strasbourg met en place en septembre 2014 une charte de déontologie, la fonction de déontologue et s'engage (avec le soutien de TI et d'Anticor) à la fin du cumul des mandats, à la transparence du patrimoine des élus, à la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions, à la collégialité des décisions d'urbanisme et à la formation des élus à la déontologie.

De même la ville de Montpellier met en place une commission éthique et transparence le 8 avril 2016 à la suite de la signature de la charte Anticor par son maire Philippe Saurel avant les élections. Elle est composée de 12 citoyens tirés au sort sur la liste électorale et de 6 élus représentatifs y compris de l'opposition et a pour mission de lutter contre les conflits d’intérêts, contrôler les attributions de marchés publics, favoriser le libre accès à l’information pour les élus y compris ceux de l’opposition ou encore la transparence de la comptabilité et des traitements des élus.

Lors des élections départementales de mars 2015, la charte comporte deux volets : le premier concerne l'engagement individuel de tous les futurs élus (titulaires et suppléants) pendant leur mandat (non cumul des mandats et fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, probité, lutte contre le trafic d'influence), le second concerne l'engagement du futur président du conseil départemental (transparence des indemnités des élus, reconnaissance de l'opposition, participation citoyenne dans toutes les commissions non réglementées, publication internet de tous les rapports, comptes-rendus ou budgets ainsi que tout document autorisé par la CADA).

La même année mais pour les élections régionales, la décision du conseil d'administration de l'association de permettre aux candidats du Front national de signer la charte fait scandale, amenant notamment à la démission de certains membres puis au retrait de la charte. L'association souligne ainsi à nouveau que les engagements des candidats sont difficiles à faire respecter et que la jurisprudence permettant de sanctionner les manquements aux chartes reste à construire.

Pour l'élection présidentielle de 2017, beaucoup de candidats ne souhaitant pas prendre des engagements tels que ceux contenus dans la charte proposée à leur signature, l'association s'adresse cette fois-ci directement aux futurs électeurs et leur demande de signer la charte (sous la forme d'une pétition) afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient. Cette pétition recueille néanmoins peu de signatures. En parallèle Libération demande aux candidats de s’engager sur 6 mesures concernant l’argent des parlementaires.

Pour les élections européennes de 2019, l'association publie des propositions que les candidats sont libres d'intégrer dans leur programme. Ces propositions portent notamment sur la lutte contre les conflits d'intérêts, l'encadrement du lobbying et la défense de la liberté d'expression. En particulier tous les candidats de La France insoumise signent la charte Anticor.

Pour les élections municipales de 2020, l'association publie à nouveau des propositions pour des communes plus éthiques. Mais, consciente qu'elle n'a pas les moyens d'aller en justice contre les candidats qui ne respecteraient pas leur engagement, elle ne propose plus de signer sa charte mais annonce que les candidats sont libres d'intégrer les propositions, plus ou moins partiellement, dans leur programme (en complément du respect de la « charte de l'élu local » définie et rendue applicable par la loi du 31 mars 2015). Ces 30 propositions portent notamment sur la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, le contrôle de l'action municipale et la participation des citoyens aux décisions locales.

En parallèle, d'autres initiatives encouragent les candidats aux municipales à se saisir de l'outil fédérateur que peut constituer une charte des valeurs pour diffuser leurs principes, valeurs et engagements comme le font déjà les grands partis politiques en y intégrant des éléments éthiques.

Distribution de Prix éthiques, de Casseroles et de Pantoufles

Chaque année depuis 2004, à l'instar de la cérémonie des César du cinéma et de la démarche déjà engagée par la revue La lettre du cadre territorial qui décerne des Prix éthiques, Anticor organise une soirée de remise des Prix éthiques et des Casseroles pour récompenser les comportements vertueux et dénoncer les agissements déplorables de l’année écoulée. Depuis 2019, elle décerne aussi des Pantoufles pour ceux qui se sont illustrés dans le pantouflage.

Jacques Chirac, « Marmite d'or » 2004.

Anticor décerne tout d'abord, lors de sa 1^re soirée de remise des prix de lutte contre la corruption le 2 mars 2004, le prix de la résistance éthique à Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne, pour son action pour assainir les comptes publics à la suite des affaires de corruption dans la gestion par son prédécesseur Xavier Dugoin, plusieurs fois condamné par la justice. En clin d'œil, elle ajoute que « la marmite d'or est réservée au président Jacques Chirac, pour l'ensemble de son œuvre et pour sa prestation dans autant en emporte l'argent ».

Le 30 mars 2005, elle remet le prix de la lutte contre la corruption à Michel Hunault, député UDF, pour sa proposition de loi visant à faire de toute condamnation pour corruption, concussion, abus de biens sociaux ou prise illégale d’intérêts, une clause d’inéligibilité.

Puis le 18 mars 2006, elle remet le prix de l'éthique à Daniel Chanet (maire de Vendôme), le prix du courage à Denis Robert (journaliste et auteur) et le prix de la résistance à 5 syndicalistes de Veolia (licenciés par le Ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo pour avoir alerté sur des pratiques de gestion de leur société Veolia) : Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse (président de l'association pour le contrat mondial de l'eau). Les casseroles sont décernées aux élus condamnés Didier Schuller et Jean-François Mancel.

Le 4 avril 2007, s'étant adressée aux candidats à l'élection présidentielle, elle remet le prix avec la mention Démocratie à François Bayrou, candidat de l'UDF, qui « souhaite que les puissances économiques qui répondent à des marchés publics ne puissent être propriétaires de média » ; le prix avec mention Transparence à Dominique Voynet, candidate des Verts dont toutes les informations sur ses prises de positions et son patrimoine sont accessibles sur son blog personnel ; le prix avec mention Éthique à Ségolène Royal, candidate socialiste, pour son action dans la moralisation de la vie politique française. La casserole est décernée à Nicolas Sarkozy qui a refusé de communiquer son patrimoine personnel.

Quatre ans plus tard, le 11 octobre 2011, Lionel Tardy reçoit le prix de la Résistance éthique pour son action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour sa lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats. Reçoivent aussi un prix éthique : René Dosière, député PS, dans la catégorie Politique ; Denis Robert, dans la catégorie Journaliste d’investigation ; le site Mediapart, dans la catégorie Presse ; la docteur Irène Frachon, dans la catégorie Lanceur d’alerte citoyen et Sihem Souid, dans la catégorie Lanceur d’alerte fonctionnaire. De nombreuses Casseroles sont aussi décernées : Charles Pasqua et Gaston Flosse : Casseroles d'or pour l’ensemble de leur œuvre ; Christian Blanc, Alain Joyandet, Claude Guéant, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Patrick Stefanini, Alain Juppé et la commission d’arbitrage qui a statué dans l’affaire Tapie : Casseroles d’Argent ; Bernard Granié, la commission consultative du Secret Défense : Casseroles de Bronze ; Éric Woerth et Jean-Noël Guérini, Ziad Takkiedine, Jean-Michel Baylet : Casseroles spéciales.

Le 10 novembre 2012, le député UDI Charles de Courson reçoit le prix de la Transparence et exemplarité éthiques pour son combat pour la transparence des frais professionnels des parlementaires, ayant déposé un amendement pour que l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) devienne vérifiable par l'administration, comme c'est le cas des frais de chaque salarié par exemple. Reçoivent aussi un prix éthique : l'ex adjoint au maire écologiste de Grenoble Raymond Avrillier, dans la catégorie Lanceur d'alerte (connu pour avoir provoqué la mise en examen d'Alain Carignon en 1994, il est récompensé pour avoir révélé l'affaire des sondages de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy) ; le journaliste Antoine Peillon dans la catégorie Journaliste d'investigation pour son livre sur l'évasion fiscale. La casserole est décernée à Roxane Decorte, conseillère UMP de Paris condamnée pour abus de confiance.

En 2013, Anticor décerne quelques prix éthiques aux niveaux régional et départemental, par exemple dans l'Hérault ou en Franche Comté.

Remise des « prix éthiques » 2015.

Lors de la soirée du 31 janvier 2015, Anticor décerne les prix pour 2013 et 2014. En récompensant deux lanceurs d'alerte, Stéphanie Gibaud et Patrick Malik ; deux journalistes, Élise Lucet avec son équipe de Cash Investigation et Fabrice Arfi de Mediapart et enfin le maire de Limoges, Émile-Roger Lombertie. La casserole est décernée à Patrick Balkany.

Le 30 janvier 2016, les prix éthiques sont décernés à Antoine Deltour (lanceur d'alerte, LuxLeaks), Gérard Davet et Fabrice Lhomme (journalistes au Monde, Swiss Leaks), Davide Dormino (artiste, sculpture Anything to say), Laurent Léger (journaliste Tapie-Sarkozy, les clefs du scandale), Laurent Mauduit (journaliste, Mediapart), Laura Pfeiffer (inspectrice du travail, société Tefal), Bruno Piriou (conseiller municipal, Corbeil Essonne). Les casseroles étant décernées à Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Maire de Puteaux), Christian Eckert (Secrétaire d'état au budget).

Lors de la cérémonie du 28 janvier 2017, les prix éthiques sont décernés : aux journalistes indépendants Jacques Duplessy et Guillaume de Morant pour leur livre Le tour de France de la corruption et à Christian Chesnot et Georges Malbrunot pour leur livre Nos très chers émirs à propos des dérives de la relation entre le Qatar et des personnalités politiques ; au collectif Osons Causer pour leur regard critique sur l’actualité et la corruption sur leur chaîne YouTube avec de l'ordre de 100 000 abonnés ; à Tatiana Ventôse pour le JT Le Fil d’Actu qu'elle diffuse sur les réseaux sociaux et YouTube ; à Daniel Ibanez pour son salon des lanceurs d’alerte Des Livres et l’Alerte, pour son travail de lanceur d’alerte sur les dessous du tunnel Lyon-Turin et pour ses livresTrafics en tous genres et Lyon-Turin les réseaux qui déraillent ; à l'ancienne maire de Bouguenais Françoise Verchère pour son combat contre le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et auteure de Notre-Dame-des-Landes, la fabrication d'un mensonge d'État ; au lanceur d'alerte Rémy Garnier pour son courage lorsqu'il a révélé en 2008, l'existence d’un compte en Suisse appartenant au ministre du budget Jérôme Cahuzac ; à François Ruffin pour son documentaire satirique Merci Patron ! sur le licenciement d'un couple de salariés d'une entreprise sous traitante de LVMH à la suite d’une délocalisation de la production et pour le journal Fakir dont il est fondateur et rédacteur en chef ; et à la comédienne, humoriste et chroniqueuse de France Inter Nicole Ferroni pour avoir notamment dénoncé entre autres la directive sur le secret des affaires (et pour la vidéo associée). À l'inverse, Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publics et la Cour de justice de la République reçoivent une casserole.

Prix éthique 2018.

La cérémonie du 26 janvier 2018 a récompensé le lanceur d'alerte Alain Gautier pour avoir dénoncé les pratiques de l'entreprise Vortex et pour son courage face aux procédures-bâillons pendant six ans ; ainsi que le nouveau média d'investigation Mediacités, la journaliste Stéphanie Fontaine pour son enquête sur la privatisation du contrôle routier, la journaliste Mathilde Mathieu de Mediapart pour ses révélations sur le système des étrennes des sénateurs. Ont aussi été récompensés Regards citoyens, pour leur combat pour la transparence au travers du numérique, les frères Alain et Éric Bocquet, respectivement député et sénateur du Nord, pour leur persévérance pour l'égalité des citoyens devant l'impôt et enfin Adrien Roux pour sa thèse sur la corruption internationale. Les casseroles ont été décernées à François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et ancien maire d’Oullins, pour son amendement qui a permis de plafonner à 12 ans le délai de prescription des infractions dissimulées. Et au Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, condamné pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence et pour avoir fait condamner le lanceur d’alerte qui avait alerté la presse sur son enrichissement personnel en achetant sa permanence parlementaire avec les indemnités représentatives de frais de mandat.

Le 11 janvier 2019, six prix éthiques récompensent : Karim Ben Ali pour avoir lancé l’alerte sur le déversement de produits polluants par ArcelorMittal ; David Burgioni et Séverin Medori, respectivement maires de Centuri et de Linguizzetta en Corse, pour la défense d’une culture de la probité, de la légalité et de l’intégrité dans leurs communes ; les journalistes Martine Orange (Mediapart) et Camille Polloni (Les Jours) pour la révélation respectivement de conflits d’intérêts dans les dossiers Alstom / Kohler et des enjeux financiers des principales affaires en cours ; Sophie Lemaître pour sa thèse sur le droit à l’épreuve des flux financiers et Julia Cagé pour ses propositions ambitieuses sur le financement de la vie politique et l’élection des parlementaires dans Le Prix de la démocratie. Trois casseroles sont aussi remises : à Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’affaire des ports africains et qui poursuit en diffamation systématiquement tous les articles sur ses affaires ; au député LREM Raphaël Gauvain pour avoir été rapporteur de la loi scélérate sur le secret des affaires ; à Yaël Braun-Pivet en tant que présidente bienveillante de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla et de sa désinvolture face aux parjures commis à cette occasion et non sanctionnées. Enfin, pour la première fois une pantoufle est créée et décernée à Fleur Pellerin, ancienne ministre de la Culture et nouvelle présidente de la société d’investissement Korelya Consulting, pour ne pas avoir respecté les réserves formulées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur sa reconversion dans le privé « en prenant pour client une entreprise privée avec laquelle elle avait conclu un contrat ou formulé un avis sur un contrat » dans le cadre de ses fonctions gouvernementales.

Le 10 janvier 2020, sept prix récompensent : Stéphane Horel, journaliste au Monde pour son livre Lobbytomie, Aurore Gorius, journaliste aux Jours pour Lobbies, le pouvoir des couloirs, Avaler la pilule sur l’influence des laboratoires pharmaceutiques, et Les conseillers sur les conseillers de l’exécutif ; Olivier Marleix, député LR d’Eure et Loir, pour son implication dans la commission d’enquête parlementaire ayant exigé des explications sur les conditions du rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric ; Maxime Renahy, lanceur d'alerte, pour avoir créé une plateforme internet pour aider les lanceurs d'alerte et pour son ouvrage Là où est l’argent qui dénonce la fraude généralisée dans les paradis fiscaux ; Nicolas Lambert, pour ses pièces de théâtre Trilogie : L’A-Démocratie ; Daniel Bertone, pour avoir combattu pour une expression démocratique sur la privatisation d'ADP ; Denis Breteau, lanceur d'alerte, pour avoir dénoncé des marchés truqués à la SNCF. Quant aux casseroles, elles sont décernées à la sénatrice et membre du comité d'éthique de l'Académie de médecine Marie-Thérèse Hermange pour avoir dans le cadre de l'affaire du Mediator fait appel à un expert connu pour ses liens avec le laboratoire Servier dans le but de minimiser la responsabilité de ce laboratoire, et au couple Joëlle et Alain Ferrand pour leur art de contourner les lois sur l’inéligibilité au Barcarès après 25 ans de condamnations et d'alternance.

Le 21 janvier 2023, les prix éthiques sont décernés aux journalistes Bernard Nicolas et Thierry Gadault pour leurs enquêtes et révélations sur les pratiques du Qatar, Lina Megahed, docteur en droit public, pour sa thèse Le contre-pouvoir populaire, Victor Castanet pour son travail d’enquête paru dans le livre Les Fossoyeurs, le sénateur Arnaud Bazin et la sénatrice Éliane Assassi, président et rapporteur de la Commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, Pierre Lascoumes pour son ouvrage L’économie morale des élites dirigeantes et l’ensemble de son travail de recherche sur la corruption, Valentine Oberti et Luc Hermann pour leur documentaire sur la concentration des médias privés Media Crash : qui a tué le débat public ? La Pantoufle est remise à Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué aux transports devenu administrateur de la société Hopium qui développe des véhicules à hydrogène. Les Casseroles sont décernées à Gérald Darmanin pour sa réforme de la police judiciaire, qui pourrait profiter aux délinquants financiers et au crime organisé, et à Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes pour avoir organisé de fastueux banquets à 1 100 euros (d’argent public) par convive.

Récapitulatif des Prix éthiques, Casseroles et Pantoufles :

Année	Prix éthique	Casserole	Pantoufle
2004	Michel Berson	Jacques Chirac	Aucune
2005	Michel Hunault		Aucune
2006	Daniel Chanet, Denis Robert, Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse	Didier Schuller, Jean-François Mancel	Aucune
2007	François Bayrou, Dominique Voynet, Ségolène Royal	Nicolas Sarkozy	Aucune
2011	Lionel Tardy, René Dosière, Denis Robert, Mediapart, Irène Frachon, Sihem Souid		Aucune
2012	Charles de Courson, Raymond Avrillier, Antoine Peillon	Roxane Decorte	Aucune
2015	Stéphanie Gibaud, Patrick Malik, Élise Lucet, Fabrice Arfi, Emile-Roger Lombertie	Patrick Balkany	Aucune
2016	Antoine Deltour, Gérard Davet, Fabrice Lhomme, Davide Dormino, Laurent Léger, Laura Pfeiffer, Bruno Piriou	Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Christian Eckert	Aucune
2017	Jacques Duplessy, Guillaume de Morant, Christian Chesnot, Georges Malbrunot, Le collectif Osons Causer, Tatiana Jarzabek-Ventôse, Daniel Ibanez, Françoise Verchère, Rémy Garnier, François Ruffin et Nicole Ferroni	Sylvie Andrieux, Cour de justice de la République	Aucune
2018	Alain Gautier, Adrien Roux, Médiacités, Stéphanie Fontaine, Mathilde Mathieu, Regards Citoyens, Alain Bocquet et Éric Bocquet	François-Noël Buffet, Jean-Jacques Urvoas	Aucune
2019	Martine Orange, Camille Polloni, Sophie Lemaître, Julia Cagé, David Brugioni, Severin Medori, Karim Ben Ali, Denis Breteau	Vincent Bolloré, Raphaël Gauvain, Yaël Braun-Pivet	Fleur Pellerin
2020	Stéphane Horel, Aurore Gorius, Olivier Marleix, Maxime Renahy, Nicolas Lambert, Daniel Bertone, Denis Breteau	Marie-Thérèse Hermange, Joelle et Alain Ferrand	Aucune
2021	Vincent Jauvert, Béatrice Guillemont, Hocine Rouagdia, Inès Léraud, Ugo Bernalicis, Les Goguettes en trio, mais à quatre	Agnès Pannier-Runacher	Éric Russo
2022	Consortium international des journalistes d'investigation, Noël Pons, Valérie Murat, Secrets d'info (France Inter), Amar Benmohamed, Observatoire des multinationales, Julian Assange	Mathias Vicherat	Brune Poirson, Natacha Valla
2023	Bernard Nicolas, Thierry Gadault, Lina Megahed, Victor Castanet, Arnaud Bazin, Éliane Assassi, Pierre Lascoumes, Valentine Oberti, Luc Hermann	Gérald Darmanin, Laurent Wauquiez	Jean-Baptiste Djebbari

Agréments

Sans agrément, la recevabilité de son action dépend de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir.

Agrément du ministère de la Justice

En 2013, cet outil juridique a été créé dans le cadre de lois de moralisation de la politique. L'agrément par le ministère de la Justice est nécessaire pour saisir la justice et se porter partie civile au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour les infractions de corruption et trafic d'influence, de recel ou de blanchiment des revenus induits, de manquement au devoir de probité ou d'influence pour obtenir le vote d'électeurs. Cela permet notamment d'obtenir la nomination d’un juge d’instruction ou de passer outre un classement sans suite par le parquet.

L’association a été agréée une première fois en mars 2015 par la ministre de la Justice Christiane Taubira, puis en février 2018 par Nicole Belloubet pour 3 ans.

Le renouvellement de son agrément en février 2021 donne lieu à polémique. Le Premier ministre Jean Castex — le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ne pouvant suivre le dossier du fait d'un conflit d'intérêts — tarde en effet à l'accorder. Le gouvernement juge insuffisantes les réponses apportées par l'association sur son fonctionnement. Une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces ― considérée par la CNIL comme abusive ― vise à connaître l'identité du principal donateur de l'association. L’agrément est prorogé jusqu’au 2 avril 2021, selon un arrêté publié dimanche 14 février au Journal officiel. L'instruction complémentaire du gouvernement porte sur la « conformité du fonctionnement de l'association à ses statuts », les « garanties de régularité en matière financière et comptable », le « caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources ». Anticor traverse une crise interne.

La révélation de l'identité du principal donateur, Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires pratiquant l’optimisation fiscale, est l'un des points soulevés par le gouvernement pour le renouvellement de l'agrément. Celui-ci révèle son identité en mars 2021 bien que la CNIL lui ait reconnu le droit de rester anonyme.

L'agrément d'Anticor est renouvelé le 2 avril 2021 pour trois ans, in extremis (l’arrêté est publié par Jean Castex, une heure et demie avant la fin du délai), mais le décret de renouvellement indique des réserves concernant « …les procédures d'information du conseil d'administration », « l'absence de transparence sur [un] don conséquent » et considérant cela comme « de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l'association ».

À la suite d'un recours introduit par deux membres dissidents de l’association qui estimaient que la procédure était irrégulière puisque Anticor ne respecterait pas les conditions d’indépendance, de caractère désintéressé et d’information de ses membres, le tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 23 juin 2023 annule l'agrément de l'association.

Les dirigeants d'Anticor ont dénoncé « des impacts très négatifs » pour plusieurs affaires politico-financières en cours. Devant la cour administrative d'appel, le 19 octobre 2023, les services du Premier ministre apportent leur soutien à l’association en rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » de ses activités. La Cour administrative d’appel de Paris confirme cette annulation le 16 novembre 2023.

L'association fait appel de cette décision en cassation et dépose immédiatement une nouvelle demande d'agrément. L'administration prolonge le délai d'instruction de cette demande jusqu'au 26 décembre 2023. L'absence de réponse du gouvernement est un refus implicite d'agrément, sans que le ministère ait justifié sa décision. L'association annonce vouloir contester devant le tribunal administratif, ce qui est rendu difficile par le fait que le motif du refus n'a pas été précisé par le gouvernement.

Cette décision de refus implicite a été prise par la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, après la signature, le 23 décembre 2023 (seulement trois jours avant la date limite) d'un décret de déport par Élisabeth Borne, dont Le Monde note qu'elle est concernée par deux dossiers portés par Anticor devant la justice. Éric Dupond-Moretti, visé par une plainte de l'association en 2020 pour « prise illégale d'intérêts », avait lui aussi dû se déporter.

Agrément de la HATVP

Elle est agréée depuis le 27 janvier 2016 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ce qui lui permet de saisir cet organisme si elle a connaissance de situations contraires aux lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique (atteinte à la probité, conflit d’intérêts, non-respect des obligations de déclarations ou des règles de pantouflage). Cet agrément est renouvelé le 10 juillet 2019 pour 3 ans.

Développement d'outils pour faciliter et encourager le contrôle par les citoyens

Anticor rédige des fiches mises à disposition des citoyens pour leur permettre de mieux exercer leur contrôle. Elles concernent en particulier :

• Le contrôle des opérations immobilières ;
• Les précautions à prendre pour se protéger des risques encourus lorsqu'on dépose une plainte ;
• Le dépôt d'un recours au tribunal administratif ;
• La marche à suivre pour utiliser le référé ;
• Le contrôle des indemnités des élus locaux ;
• Le contrôle de la bonne utilisation des véhicules de fonction ou de service par une collectivité territoriale ;
• Le contrôle des marchés publics d'une commune ;
• L'action en justice à la place d'une commune ;
• Les précautions à prendre pour ne pas être accusé de diffamation sur internet ;
• La méthode pour évaluer le coût d'annulation des emprunts toxiques de sa commune ;
• La saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
• La saisine de la HATVP pour le contrôle des déclarations d'intérêt et de patrimoine.

Les citoyens peuvent ainsi agir en complément de l'association.

Actions en collaboration avec d'autres mouvements

Anticor fait partie de deux collectifs : la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PFJ) et le réseau citoyen Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying (ETAL).

Au sein d'ETAL, elle lance en octobre 2008 avec 17 autres organisations de la société civile lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale "l'appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques". Cet appel demande la transparence de l’activité de lobbying au parlement avec les quatre règles suivantes :

• Obligation d’inscription de tous les lobbyistes et mise à disposition du public (en ligne) des rapports d’activité, des noms des clients et des personnes approchées, et des dépenses affectées à chaque opération de lobbying ;
• Interdiction d’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches ;
• Obligation de compte-rendu public des réunions avec les parlementaires, de déclaration de toute tentative de pression, de vérification de la compatibilité d’un poste de direction ou de conseil d’entreprise avec un mandat électif (conflits d’intérêt) et interdiction de pantouflage ;
• Suppression des badges permanents des lobbyistes qui permettent un accès privilégié aux parlementaires.

Cette action n'est cependant pas entendue puisque l'assemblée nationale publie l'année suivante des règles de transparence et d’éthique qui se limitent à tracer les pratiques actuelles.

Anticor est également membre fondateur de Finance Watch, créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Enfin, Anticor a créé le 22 octobre 2018, avec 16 autres organisations, la Maison des lanceurs d’alerte, une entité visant à aider et protéger les lanceurs d’alerte et à faire évoluer le cadre législatif.

Activité de lobbying en France

Anticor indique chaque année à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) les activités de lobbying qu'elle exerce en France (jusqu'à présent, montant annuel inférieur à 10 000 euros). Ces actions sont :

• Demande en 2018 au Ministre de l’Action et des Comptes publics de récupérer le montant de la déduction fiscale indûment accordée à la Société Générale dans l'affaire Kerviel ;
• Audition à l'Assemblée Nationale devant la Mission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la lutte contre la délinquance financière ;
• Demande au premier ministre et à la CNIL contre la promotion du livre de Marlène Schippa par le cabinet du secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes qu'elle dirige ;
• Demande aux présidents des commissions d’enquête parlementaires dans l'affaire Benalla de saisir le parquet pour témoignages mensongers ;
• Audition devant les sénateurs sur le projet de directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte ;
• Demande au premier ministre de rapporter le décret instaurant l'augmentation de 53 % de la rémunération du président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), François Logerot ;
• Audition devant les députés en 2017 sur le projet de loi visant à exiger un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) pour les candidats aux élections politiques ;
• Audition devant les sénateurs, les députés et le ministre de la Justice sur les projets de loi de régulation de la vie publique (lois pour la confiance dans la vie politique) ;
• Demande au Président de la République que soient révoqués le maire et la première adjointe de Levallois-Perret (Patrick et Isabelle Balkany) pour perte d'autorité morale pour avoir fraudé le fisc ;
• Demande au Président de la République que la promotion de Michel Roussin au grade de commandeur de la Légion d'honneur soit rapportée en raison de sa condamnation dans l'affaire des marchés publics d'Île-de-France à, entre autres, quatre ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité.

Historique des actions en justice

L'association mène de nombreuses actions en justice.

Francois Perol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy.

Le 17 mars 2009, elle porte plainte pour prise illégale d'intérêt contre François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sur les conditions de sa nomination à la tête du nouveau groupe BPCE (Banque populaire−Caisse d’épargne) alors qu'il avait dirigé les négociations sur la fusion de ces deux établissements. Le parquet avait classé une première enquête sans suite, puis s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire finalement ordonnée par la Cour de cassation le 20 juin 2012. Il est mis en examen le 6 février 2014, relaxé en première instance en 2015 puis relaxé définitivement par la cour d'appel de Paris le 29 juin 2017.

Le 25 novembre 2010, elle dépose un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l'accord passé entre le maire de Paris Bertrand Delanoë, Jacques Chirac et l’UMP, qui offre à la ville un remboursement de 2,2 millions d’euros en échange de son désistement du procès qu'elle avait engagé dans l'affaire des emplois fictifs du RPR pris en charge par la mairie de Paris dont Jacques Chirac était maire. Ce recours est cependant rejeté le 28 juin 2011. Le tribunal correctionnel refuse aussi à l'association de se constituer partie civile alors qu'elle restait seule face à la défense.

Le palais de l'Elysée, siège de la présidence de la République française.

Le 10 février 2010, elle est à l'origine d'une plainte contre X pour délit de favoritisme puis d'une plainte complémentaire le 9 octobre 2012 pour délit de favoritisme et détournement de fonds dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des centaines de sondages d'opinion commandés sans appel d'offres par l'Élysée à une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller du président Nicolas Sarkozy. La cour de cassation ayant annulé le 11 décembre 2012 le refus de la cour d'appel de Paris de nommer un juge d'instruction, une information judiciaire est ouverte dans cette affaire: Patrick Buisson est mis en examen dans le dossier en juillet 2015. Cependant, il dépose plainte le 11 décembre 2012 contre la ministre de la justice Christiane Taubira pour « prise illégale d'intérêt », celle-ci faisant partie alors du comité de parrainage d'Anticor. La plainte est jugée recevable en janvier 2014. En novembre 2015, l'association est accusée par Patrick Buisson d'avoir géré ce dossier en concertation avec le cabinet de Christiane Taubira et avance que la juge d'instruction Sabine Kheris n'a accompli aucun acte d'instruction en près de deux ans. Après l'audition de plusieurs membres de l'association, Christiane Taubira est finalement entendue le mardi 5 octobre 2016 par la juge d'instruction sous le régime de témoin assisté. Le 28 août 2019, 6 personnes dont Patrick Buisson, Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti sont renvoyés en correctionnelle.

Le 11 janvier 2011, la constitution de partie civile déposée par Anticor dans le cadre du volet financier de l'attentat de Karachi est validée.

Le 9 mars 2012, l'association est à l'origine d'une plainte contre X dans l'affaire des dépenses de communication du gouvernement de François Fillon en 2011. Une enquête préliminaire est ouverte le 11 octobre 2012 puis Anticor se porte partie civile le 20 novembre 2013 et une information judiciaire est ouverte le 29 juillet 2014.

Jean-Noël Guérini.

En décembre 2012, Anticor se constitue partie civile dans l'affaire Guérini, du nom du sénateur du PS Jean-Noël Guérini et à la suite de la levée de son immunité parlementaire alors qu'il est aussi président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il est soupçonné de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans un dossier où des entreprises ont remporté des marchés publics dans des conditions douteuses auprès des conseils généraux des Bouches-du-Rhône et de Haute-Corse ou de l'agglomération de Salon-de-Provence et qui fait apparaître des liens avec le grand banditisme. Sont en particulier impliqués Patrick Boudemaghe, dirigeant des sociétés incriminées, Bernard Barresi, un malfaiteur notoire, et Alexandre Guérini, frère du sénateur et dirigeant de décharges.

Le 22 août 2013, la porte-parole d'Anticor, Séverine Tessier, doit se défendre de l'accusation de diffamation portée par le député-maire et président de la région Paca, Christian Estrosi (LR), qui lui reproche d’avoir publiquement exprimé ses inquiétudes sur la gestion des emprunts toxiques par la ville de Nice et sur le financement au travers d'un partenariat public-privé de l’Allianz Riviera, le grand stade de Nice (alors que le parquet national financier a lui-même ouvert une enquête préliminaire à la suite d'un signalement de la chambre régionale des comptes). Elle est relaxée par le tribunal correctionnel de Nice le 25 janvier 2016.

Gérard Vignoble

Le 12 octobre 2013, l'association se porte partie civile dans le procès du maire de Wasquehal, Gérard Vignoble (UDI), et de sa compagne Myriam Dewulf pour détournement de fonds publics à la suite des faits dénoncés par la chambre régionale des comptes. Il est condamné le 28 novembre à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité et sa compagne à 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende puis sa peine est réduite en appel le 17 novembre 2016 à 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.

Le 20 mars 2015, Anticor dépose une plainte contre X avec constitution de partie civile dans l'affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, à savoir le détournement de 494 374 euros de subventions du conseil départemental, destinées initialement à la création ou la rénovation de gîtes et détournées à des fins privées pour financer les travaux de certains collaborateurs, d’élus ou de proches de Paul Giacobbi, président PRG du conseil exécutif de Corse. Celui-ci, mis en examen le 21 juillet, est condamné en 2017 avec 23 autres prévenus mais sa peine est réduite en appel le 9 mai 2018 à cinq ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité et confirmée par la Cour de cassation le 17 avril 2019. Les 4 autres condamnés en appel sont : Jean-Hyacinthe Vinciguerra, maire de Perelli et agent du conseil général, et Pierre-Marie Mancini, maire de Costa et ex-élu départemental (dix-huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité) ; Thierry Gamba-Martini, ex-directeur général des services du conseil général (huit mois de prison avec sursis) ; Marie-Laure Le Mée, cadre administratif (six mois de prison avec sursis).

Mathieu Gallet.

Le 26 mai 2015, à la suite de la révélation par un lanceur d'alerte des frais de taxis abusifs d'Agnès Saal, présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, et des conditions (révélées par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné début mai 2015) dans lesquelles Mathieu Gallet, son prédécesseur, avait passé certains marchés, Anticor porte plainte contre X pour respectivement « détournement de fonds publics » et « favoritisme ». Mathieu Gallet est condamné le 15 janvier à un an de prison avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’institut entre 2010 et 2014. Il ne démissionne pas et fait appel du jugement. Le 31 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'Arcom début 2022 après sa fusion avec la Hadopi) décide de lui retirer son mandat de président de Radio France, à la suite de déclarations de plusieurs personnages politiques, notamment la ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, qui avait suggéré à M. Gallet de « tirer les conséquences » du jugement.

Groupe UMP du Sénat.

Le 10 juillet 2015, à la suite des révélations de Mediapart, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics au sujet du fonctionnement du groupe UMP du Sénat. La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes » : le groupe UMP a versé à chaque sénateur, chaque année de 2003 à 2014, la somme de 8 000 euros (15 millions d’euros au total), somme prélevée sur l'indemnité représentative de frais de mandat qui sert normalement à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction parlementaire, en particulier la rémunération des collaborateurs des sénateurs. La seconde plainte porte sur le versement du groupe UMP à Henri de Raincourt de la somme de 4 000 euros, chaque mois de avril 2008 à mars 2011 (140 000 euros). Cette rémunération indue, qu’il percevait quand il était président du groupe UMP, a ainsi perduré lorsqu’il est devenu ministre.

Le 18 octobre 2015, Anticor se constitue partie civile dans l'affaire Bygmalion, affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen pour financement illégal de campagne électorale (étant accusé d'avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de l'élection présidentielle de 2012 par un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion permettant de faire financer des dépenses par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne) et renvoyé devant le tribunal correctionnel. Cependant le 31 janvier 2018 la Cour de cassation déclare irrecevable cette constitution de partie civile et par extension de toutes les affaires qui sortent du strict cadre prévu par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale (limité à la corruption et non aux conflits d’intérêts, abus de biens sociaux, trafic d’influence, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et plus généralement toutes infractions à la probité publique auxquelles s'intéresse aussi Anticor).

François Grosdidier.

Le 22 octobre 2015, Anticor se constitue partie civile dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy, qui avait versé 160 000 € au total en 2009 et 2011 prélevés sur sa réserve parlementaire à une association qu'il présidait et qui était domiciliée à son bureau du Sénat. La Cour de cassation annule le 27 juin 2018 l’arrêt précédent de la cour d’appel de Metz qui avait confirmé le non-lieu prononcé par le juge d’instruction et le renvoie devant la Cour d’appel de Nancy pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Le 7 février 2019, elle ordonne sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.

Radar automatique.

Le 24 novembre 2015, Anticor dépose plainte contre X pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’attribution des marchés publics pour le contrôle automatisé des infractions routières (radars automatiques), à la suite d'un rapport de l’Inspection générale de l’administration sur les relations entre l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et les sociétés du groupe Atos. Les procédures de mise en concurrence pour attribuer ces marchés (montant cumulé d’un milliard d’euros entre 2003 et 2011) n’ont pas été respectées et des dirigeants (Thierry Breton, Gilles Grapinet et Francis Mer) des sociétés concernées étaient aussi donneurs d'ordre. Le parquet national financier (PNF) ouvre le 29 mars 2016 une enquête sur les conditions d'attribution de plusieurs de ces marchés publics. Anticor dépose le 22 janvier 2018 une nouvelle plainte contre X pour délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution des marchés publics des radars embarqués (voitures-radar) puis une nouvelle plainte le 27 septembre 2019 avec constitution de partie civile.

Le 21 janvier 2016, Anticor se constitue partie civile dans le dossier des affaires cannoises qui portent sur des faits de corruption à la mairie de Cannes entre 2001 et 2014, notamment de financement illégal de campagne électorale et de parti par l'intermédiaire de trois associations créées par des proches du maire UMP Bernard Brochand supposées promouvoir l’identité cannoise mais qui en réalité finançaient des dépenses politiques ; de favoritisme et trafic d’influence, la ville ayant attribué le 24 juin 2013 à la société Bâoli la concession pour trente ans d’un restaurant-discothèque par une mise en concurrence inéquitable en échange d'une commission versée à une des trois associations ; de détournement de fonds publics envers l’architecte Jean-Michel Wilmotte et la femme d’affaires Anny Courtade. Le bureau de l’Assemblée nationale refuse cependant le 16 avril 2014 de lever l’immunité parlementaire de Bernard Brochand.

En mai 2016, Anticor se constitue partie civile dans l’instruction visant Daniel Rolland (maire de Curbans de 1984 à 2014) pour prise illégale d’intérêts, soupçonné de s’être enrichi en faisant modifier le PLU pour rendre constructible ses propres terrains. En décembre 2018, il bénéficie d'un non-lieu mais, à la suite de l'appel d'Anticor, il est renvoyé en correctionnelle le 21 mai 2019.

Le 24 mai 2016, Anticor dépose plainte pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans l'affaire du port Camille Rayon de Golfe-Juan, qui est au cœur d’une enquête du Parquet national financier qui porte sur la faillite du groupe Rodriguez, ancien leader mondial du yachting de luxe et dont le patron Alexandre Rodriguez est un proche du milieu corso-marseillais. La justice suspecte le port d’avoir servi pendant des années de couverture et de moyen de blanchiment au grand banditisme.

Le 26 mai 2016, Anticor se constitue partie civile dans l’affaire du stade de Nice Allianz Riviera qui porte sur des faits de délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts à la suite de l'enquête ouverte par le Parquet national financier sur le partenariat public-privé constitué pour construire ce stade.

Le 19 décembre 2016, à la suite de révélations de Mediapart, Anticor dépose plainte contre X pour abus de biens sociaux et de pouvoirs, abus de confiance, corruption et recel dans l'affaire Veolia Eau France, deux dirigeants étant devenus actionnaires d’une société luxembourgeoise après lui avoir confié le contrat du traitement des paiements des factures d’eau du groupe et comptant la revendre par la suite avec une forte plus value.

Richard Ferrand.

Le Canard enchaîné ayant révélé que le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand (LREM), avait utilisé ses fonctions précédentes de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne de réaliser une opération immobilière lucrative aux dépens de la mutuelle et le procureur de la République de Brest ayant annoncé qu'aucune enquête préliminaire ne serait ouverte dans cette affaire, Anticor décide le 31 mai 2017 de porter plainte contre X pour abus de confiance, plainte finalement classée sans suite en octobre. Anticor dépose une nouvelle plainte en novembre 2017 et le Parquet national financier ouvre une information judiciaire le 12 janvier 2018 pour prise illégale d’intérêts, recel et complicité. Le 12 septembre 2019, désormais député de Carhaix et président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est mis en examen.

Alstom.

Le 30 janvier 2018, Anticor dépose plainte contre X pour détournement de biens publics par négligence, l’État ayant refusé de profiter d’un accord avantageux (qu’il avait signé en 2014 avec Alstom et General Electric) en s'abstenant de lever l’option d’achat dont il disposait sur 20 % des actions Alstom détenues par Bouygues et donc aux dividendes exceptionnels versés aux actionnaires (350 millions d’euros) ainsi qu'à l’importante plus-value latente après la fusion programmée entre Alstom et Siemens (cette première plainte est classée sans suite). Par ailleurs, à la suite du plaider coupable d'Alstom aux États-Unis (et à la forte amende associée) par son président directeur général Patrick Kron, qui a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays pendant de longues années (des enveloppes étaient distribuées à des officiels en Indonésie, en Égypte, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, à Taïwan ou à Bali pour remporter des contrats), et en l'absence de condamnation de personnes physiques dans cette affaire, Anticor dépose une seconde plainte le 12 juillet 2019 pour corruption.

Le 12 avril 2018, Anticor dépose plainte contre Sébastien Bourlin, maire de Pourrières et conseiller départemental d’une part et associé de la SARL Transport Bourlin d’autre part, pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Balikian-Petrucci. Il a en effet signé pour sa société le marché public des transports scolaires attribué par le conseil départemental, marché dont il assurait la surveillance et le contrôle en tant que maire. Le 24 mars 2014, un accident cause la mort de deux adolescentes, Héléna Balikian-Petrucci et Julia Brun, passagères d’une navette scolaire. L’enquête montre que sa société n’utilisait pas le modèle de bus prévu dans le cahier des charges, que l’itinéraire emprunté était moins sécurisé que celui validé par le département et que le conducteur n’avait pas suivi la formation requise. Il est mis en examen le 13 octobre 2018.

Le 25 avril 2018, Anticor se constitue partie civile dans l'affaire France Pierre, dirigée par Antonio De Sousa (mis en examen pour corruption active, abus de biens sociaux et trafic d'influence) et qui concerne des ventes de terrains et des projets immobiliers dans l'Essonne et la Seine-et-Marne, certaines opérations semblant être réalisées de manière illégale et des élus étant mis en cause.

Alexis Kohler.

Le 1^er juin 2018, Anticor dépose plainte contre le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence et lui reproche d’avoir profité des fonctions qu’il a occupées successivement au sommet de l'État pour favoriser les intérêts de la société suisse appartenant à sa famille, Mediterranean Shipping Company (MSC), deuxième armateur mondial et principal client des Chantiers de l'Atlantique / STX France. Ainsi en 2010, il est nommé représentant de l'État au conseil d'administration des Chantiers de l’Atlantique, puis directeur de cabinet du Ministre des Finances, puis secrétaire général de la Présidence de la République. Entre-temps à l'inverse, entre octobre 2016 et mars 2017, il est directeur financier de MSC et la représente dans le dossier du rachat des chantiers de l’Atlantique. Une deuxième plainte est ouverte le 8 août 2018 où Alexis Kolher est accusé d’avoir caché ses liens familiaux avec l’armateur MSC tout en votant en faveur de contrats entre MSC et le port du Havre quand il siégeait de 2010 à 2012 au conseil de surveillance du port en tant que représentant de l'État. Enfin une troisième plainte est déposée le 18 mars 2019 pour faux et usage de faux et omission substantielle de ses intérêts, Alexia Kolher étant accusé d’avoir dissimulé dans ses déclarations sur l'honneur ses liens familiaux avec MSC et le fait d'avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC. La première plainte est classée sans suite le 21 août 2019 mais Anticor dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2019.

En juin 2018, Anticor dépose plainte contre X pour détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux au sujet des comptes de campagne d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle de 2017.

Le 3 octobre 2018, Anticor dépose plainte pour prise illégale d'intérêt contre six médecins experts de la Haute Autorité de santé (HAS) dont le professeur Bruno Vergès (chef de service au CHU de Dijon) et le docteur Jean-Michel Lecerf (chef de service à l’Institut Pasteur de Lille), chargés d’évaluer les cas dans lesquels un traitement spécifique des dyslipidémies est indiqué, d’avoir des liens d’intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques qui commercialisent ce traitement. La recommandation qu'ils avaient émise est finalement abrogée par l'HAS le 22 novembre 2018. Néanmoins le parquet n’ayant pas donné suite, l’association dépose une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile le 29 avril 2019.

Le 4 décembre 2018, dans le cadre de la fraude aux subventions européennes agricoles (PAC) en Corse, Anticor dépose plainte, certains éleveurs demandant une aide pour des terres alors qu'ils ne les exploite pas ou même qu'ils n'ont pas l’accord des propriétaires.

Le 13 février 2019, Anticor se constitue partie civile sur toutes les infractions poursuivies par la commune de Centuri et par le maire de Centuri, David Brugioni, contre son prédécesseur, Joseph Micheli, pour faux en écriture publique, favoritisme, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et corruption.

Alexandre Benalla.

Le 3 juin 2019, Anticor dépose plainte pour corruption, blanchiment et entrave à la justice dans le cadre du volet russe de l'affaire Benalla à la suite des révélations de Mediapart le 31 janvier 2019 selon qui Alexandre Benalla avait passé des contrats de protection avec des sociétés russes par l'intermédiaire de trois sociétés écrans (nommées Mars, Velours et France Close Protection) alors qu'il était en poste à l'Élysée, titulaire de trois passeports diplomatiques et habilité secret défense. Un contrat est notamment passé avec Iskander Makhmudov, soupçonné d'appartenir à un groupe mafieux russe, ces contrats n'étant sans doute que des prétextes pour obtenir des informations du sommet de l'État. Le contrat prévoyait notamment la protection des biens immobiliers de l'oligarque et de sa famille en France et à Monaco.

Le 22 octobre 2019, Anticor porte plainte contre Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, ainsi que contre des entrepreneurs du BTP pour prise illégale d'intérêts, corruption et détournement de fonds publics dans l'opération immobilière Lodges 1970, la société de BTP du Maire ayant été chargée d'une partie des travaux de cette opération alors que le maire a participé aux délibérations municipales sur ce projet.

Le 18 décembre 2019, Anticor dépose plainte contre l'ancienne ministre des Armées du premier gouvernement Édouard Philippe Sylvie Goulard pour corruption, trafic d'influence et abus de confiance concernant les prestations qu'elle prétend avoir réalisées pour le groupe de réflexion américain Institut Berggruen, alors qu'elle était députée européenne, pour une rémunération de l'ordre de 300 000 euros.

Le 18 mai 2020, Anticor se constitue partie civile dans l'information judiciaire ouverte pour concussion sur le volet fiscal de la crise financière de janvier 2008 à la Société générale, aussi appelé « affaire Kerviel ». L'octroi contesté du crédit d'impôt de 2,2 milliards d’euros à la Société générale est au cœur de ce pan du dossier.

Dupont-Moretti.

À l'automne 2020, Anticor porte plainte contre Éric Dupond-Moretti, qu'elle accuse de « prise illégale d'intérêts » pour avoir comme ministre de la Justice ordonné des enquêtes administratives visant des magistrats contre lesquels il avait été en conflit lorsqu'il était avocat. Il est mis en examen en juillet 2021 mais est finalement relaxé par la Cour de justice de la République (CJR) à l'issue de son procès en novembre 2023.

Anticor dépose plainte le 23 mars 2021 devant le parquet de Nanterre contre Patrick Ollier pour « détournement de fonds publics » à la suite de plusieurs opérations immobilières de proches du président Les Républicains de la métropole du Grand Paris et maire de Rueil-Malmaison.

Le 20 juin 2023, Anticor dépose plainte auprès du PNF avec, dans le viseur, des doutes et interrogations autour de l’existence d’un favoritisme dans les prolongations de concessions accordées dans le cadre du plan de relance autoroutier.

Organisation

Anticor, qui regroupe initialement uniquement des élus, fusionne début 2009 avec les Amis d’Anticor, association de non élus ayant des convictions semblables.

Le conseil d'administration d'Anticor « est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales ». En 2020, des tensions internes conduisent un tiers des administrateurs de l’association à démissionner en dénonçant ce qu'ils estiment être une « politisation de l’organisation »

Anticor est également constitué d'un comité éthique qui « donne un avis au conseil d’administration sur les problèmes éthiques et sur d’éventuels manquements reprochés à un adhérent ».

Le bureau est élu au sein du conseil d'administration.

Membres du bureau

Depuis le	Président	Vice-Président	Secrétaire général	Secrétaire adjoint	Trésorier	Coordinateurs GL	Chargé événementiel
6 novembre 2020	Élise Van Beneden	Éric Alt	Édith Talarczyk		Maryse Kurnik	Didier Melmoux et Pauline Matveeff	Laurent Dublet
15 juin 2020	Élise Van Beneden	Éric Alt	Édith Talarczyk		Maryse Kurnik	Didier Melmoux et Pauline Matveeff	Christophe Grébert
28 mars 2020	Élise Van Beneden	Éric Alt	Édith Talarczyk	Laurent Dublet	Graziella Stefana	Didier Melmoux	Christophe Grébert
11 avril 2015	Jean-Christophe Picard	Éric Alt	Grégoire Turlotte	Nathalie Tortrat	Christophe Hebert
7 juin 2014	Séverine Tessier	Éric Alt	Nathalie Tortrat		Harold Heuzé

Groupes locaux

L'association s'appuie sur son réseau de groupes d'adhérents chargés de veiller localement sur la vie publique et d'alerter sur les éventuels dysfonctionnements observés.

Anticor Belgique

Par ailleurs, Anticor Belgique (Anticor.be), association de droit belge indépendante, a été créée le 22 juin 2015 à Bruxelles. Elle est très active et a notamment créé la plateforme internet collaborative transparencia.be qui permet aux citoyens belges de formaliser publiquement les demandes de documents ou d'informations qu’ils adressent aux administrations, celles-ci ayant à les fournir aux citoyens dans le cadre de leur obligation légale de transparence. Christophe Van Gheluwe, l'initiateur de cet outil au sein de l'association, a également lancé le baromètre du cumul des mandats avec le site cumuleo.be.

Financement

Selon l'article 18-1 des statuts d'Anticor, les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par loi, notamment :

• les cotisations des membres ;
• les dons et legs de particuliers ;
• les fonds provenant d’organismes publics ;
• les fonds des institutions européennes alloués à des projets ;
• les dommages-intérêts à l’issue d’un procès.

Contrairement à d'autres associations de lutte contre la corruption, comme Transparency International, l’association n’accepte pas de subvention générale de fonctionnement. Ses comptes annuels sont publiés sur son site internet.

Controverse relative à un donateur

Début 2021, des révélations font état de l'existence d'un « mystérieux donateur » qui assurerait une partie significative du budget de fonctionnement de l'association via un montage complexe, passant notamment par le Luxembourg. Les premiers versements de ce donateur ont débuté en 2017, avec un premier versement de 5 000 euros, suivi à l'automne 2018 par un versement, plus important, de 20 000 euros. Ce dernier versement, pour l'exercice en question, équivaut à 7 % du budget annuel de l'association, qui s'élevait, cette année-là, à 298 000 euros. Dans son édition du 8 mars, Le Journal du dimanche révèle que les activités entrepreneuriales et financières du donateur mystérieux, un homme d'affaires du nom d'Hervé Vinciguerra, de l'association de lutte contre la corruption, sont, en principe, contraires au positionnement et à l'éthique de l'association, tant en matière de transparence, de corruption et de lutte contre les paradis fiscaux. Le 26 mars, l'homme d'affaires, Hervé Vinciguerra, s'exprime pour la première fois, de manière publique, dans les colonnes de L'Obs, au sujet de la controverse suscitée par sa série de dons à Anticor, ainsi qu'au média d'investigations Blast, créé par Denis Robert. Dénonçant des « fantasmes délirants », Hervé Vinciguerra, qui a fait fortune en revendant pour 300 millions d'euros une société spécialisée dans l'édition de logiciels destinés à l'analyse de risques, fondée en 1985, et dont les actifs sont aujourd'hui, pour l'essentiel, placés dans des holdings situés à Singapour et au Luxembourg, motive ses dons à Anticor par une volonté de participer à la lutte contre la corruption. Rejetant les accusations selon lesquelles le Luxembourg serait un paradis fiscal et prenant acte de la controverse suscitée par ses versements répétés à Anticor, l'homme d'affaires affirme que dorénavant ses « versements sont terminés » et fait, également, part de ses réflexions quant à la création d'une structure destinée à la lutte contre la corruption.

Critiques

En 2012, Alain Cohen-Dumouchel (de l'association Gauche libérale) dit d'Anticor qu'elle est un « sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste », refusant par exemple l'adhésion à l'association et la signature de sa charte aux candidats du Front national.

Pour Patrick Buisson qui fut l'objet d'une plainte de l'association, celle-ci est une « officine de gauche » dont les actions se portent dans leur grande majorité contre des élus de droite. Il sera finalement condamné à la suite de cette plainte pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux .

Le vice-président d'Anticor Éric Alt étant à la fois partie civile et magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, le dépaysement d'affaires a pu être demandé et accordé par la Cour de cassation pour éviter tout conflit d'intérêts. Éric Alt a par ailleurs été candidat aux élections européennes sous l'étiquette du parti d'opposition Nouvelle Donne, ce qui a été interprété comme une entorse à la mission d'Anticor de respecter des exigences démocratiques non partisanes.

Sur les réseaux sociaux, la crédibilité et l'honnêteté d'Anticor sont parfois mises en cause sous prétexte que l'association ne dépose pas plainte systématiquement et immédiatement après chaque scandale révélé par les médias. Ce à quoi l'association répond en rappelant simplement qu'elle privilégie les actions ayant le plus d'envergure car elle est contrainte par des ressources, notamment financières, très limitées. Elle explique aussi son délai d'action en précisant le travail réalisé : elle analyse tout d'abord les faits pour savoir s'ils sont prohibés, vérifie qu'ils ne sont pas encore prescrits et qu'ils entrent bien dans le cadre de son agrément puis évalue la solidité du dossier et les chances de réussite d'un procès avant que le conseil d'administration décide ou non de porter plainte et que la plainte soit enfin rédigée puis déposée en justice.

Le conseil d'administration d'Anticor a vu un tiers de ses membres démissionner en 2020 pour contester ce qu'ils estiment être une « politisation de l'association », ceux-ci souhaitaient modifier les statuts de l'association pour y faire figurer l'interdiction à tout cadre de briguer un mandat électif ou d'avoir un poste à responsabilité dans un parti politique, selon eux l'association ciblerait dans certaines plaintes des municipalités où des responsables locaux de l'association envisageraient de se présenter. Son président, Jean-Christophe Picard, a démissionné pour participer aux élections municipales niçoises. L'avocate Elise Van Beneden lui succède, elle est par ailleurs actionnaire et administratrice bénévole de la société Blast, fondée par Denis Robert.

En janvier 2021, Françoise Verchère, ancienne référente locale de l'association, et 8 autres membres assignent en justice l'association pour contester la révocation du précédent conseil d'administration.

Voir aussi

Articles connexes

• Corruption politique
• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
• Maison des lanceurs d'alerte
• Sherpa
• Transparency International

Liens externes

• Site officiel
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • Registre de transparence de l'UE
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Radio France