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Description

Description
ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ ⵜⴰⵏⴰⵡⴰⵢⵜ: ⴰⵛⴻⵏⵢⴰⵍ ⵏ ⵜⵓⵏⴻⵙ
العربية: علم تونس
English: Flag of Tunisia.
Nederlands: Vlag van Tunesië.
Русский: Флаг Туниса.
Slovenščina: državna zastava Tunizije
Date 1999 (current version); 1959 (original version).
Source Travail personnel basé sur : on this PDF: Loi du 30 juin 1999 relative au drapeau de la République tunisienne - Journal Officiel de la République Tunisienne (54), page 1088 (6 juillet 1999).
Auteur Various Wikimedia Commons' contributors
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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/ Red White
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Légendes

Drapeau de la République tunisienne

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dépeint

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10 mars 2017 à 15:07Vignette pour la version du 10 mars 2017 à 15:071 200 × 800 (618 octet)Tcfc2349modified
1 juin 2016 à 10:17Vignette pour la version du 1 juin 2016 à 10:171 200 × 800 (465 octet)Tcfc2349fixed code
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4 février 2016 à 05:01Vignette pour la version du 4 février 2016 à 05:011 200 × 800 (2 kio)Tcfc2349modified
13 octobre 2015 à 21:58Vignette pour la version du 13 octobre 2015 à 21:581 200 × 800 (435 octet)CemDemirkartalSVG tag's version and "xmlns:xlink" attribute deleted
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