Fichier:Flag of the United Nations.svg

English: Flag of the United Nations from the Open Clip Art website. Modifications by Denelson83, Zscout370 and Madden. Official construction sheet here.
(1946-present United Nations) The United Nations flag code and regulations, as amended November 11, 1952, New York OCLC : 7548838.

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Denelson83, Zscout370 ve Madden

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Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).

Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.

Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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	20 juillet 2022 à 03:40	1 200 × 800 (34 kio)	SnowieLuna1212	Reverted to version as of 22:00, 28 September 2019 (UTC)
	6 juillet 2022 à 15:54	1 200 × 800 (33 kio)	JoKalliauer	official color #009edb according to https://www.un.org/styleguide/pdf/UN_brand_identity_quick_guide_2020.pdf , see https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Commons:Administrators%27_noticeboard&diff=671366726&oldid=671356179
	29 septembre 2019 à 00:00	1 200 × 800 (34 kio)	FDRMRZUSA	Corrected imperfections in emblem. Increased nominal dimensions. Same aspect ratio (2:3). Optimized code and cleanup code. No other changes.
	9 août 2019 à 20:15	900 × 600 (34 kio)	FDRMRZUSA	Higher svg file resolution by "Inkscape" resizing. Centered emblem. Same aspect ratio (2:3). Optimized and fixed svg code. No other changes.
	5 novembre 2017 à 10:16	512 × 341 (57 kio)	NuclearElevator	Used official pantone converter for colour https://www.pantone.com/color-finder/279-C
	2 octobre 2017 à 04:06	512 × 341 (57 kio)	Tcfc2349	fixed
	8 septembre 2017 à 17:13	512 × 341 (29 kio)	Tcfc2349	fixed
	23 août 2017 à 16:57	512 × 341 (39 kio)	Corkythehornetfan	unnecessary coding removed // Editing SVG source code using User:Rillke/SVGedit.js; upload handled by User:Rillke/MwJSBot.js
	23 août 2017 à 06:32	512 × 341 (40 kio)	Jhpratt	patch olive branch

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