Haute Cour d'Australie
Pour les articles homonymes, voir Haute Cour.
| Haute Cour d'Australie | |
 Le bâtiment de la Haute Cour. | |
| Nom officiel | (en) High Court of Australia |
|---|---|
| Juridiction | Australie |
| Langue | Anglais |
| Création | 1903 |
| Coordonnées | 35° 17′ 56″ sud, 149° 08′ 09″ est |
| Composition | 7 juges |
| Nommé par | Premier ministre |
| Autorisé par | Constitution de l'Australie |
| Juge en chef | |
| Nom | Susan Kiefel |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | (en) Site officiel |
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La Haute Cour d'Australie (en anglais : High Court of Australia) est la plus haute juridiction d'Australie. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le Judiciary Act 1903.
Annexes modifier
Articles connexes modifier
- Juge en chef de la Haute Cour d'Australie
- Charles Zentai
- À l'échelle des États et territoires :
- Cour suprême de l'Australie-Occidentale
- Cour suprême de l'Australie-Méridionale (en)
- Cour suprême des Nouvelle-Galles du Sud (en)
- Cour suprême du Queensland (en)
- Cour suprême de la Tasmanie (en)
- Cour suprême du Victoria
- Cour suprême du Territoire du Nord (en)
- Cour suprême du Territoire de la capitale australienne (en)
- Cour suprême du Territoire de l'île Norfolk (en)
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
- Le système judiciaire australien sur Unidroit
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
