Loi du 20 novembre 1873

Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France et le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Loi du septennat

Données clés
Autre(s) nom(s)	Loi du 20 novembre 1873

Présentation
Titre	Loi ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta^[1]
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	français
Type	loi constitutionnelle^[2] provisoire^[3]

Adoption et entrée en vigueur
Régime	III^e République
Présidence	Patrice de Mac Mahon
Législature	Assemblée nationale
Gouvernement	Albert de Broglie (1)
Adoption	20 nov. 1873^[4]
Promulgation	22 nov. 1873^[1]
Publication	23 nov. 1873^[5]

Lire en ligne

sur Wikisource : Loi du 20 novembre 1873

La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle^{[N 1]} provisoire^[3] de la III^e République française. Elle institue le septennat pour le président de la République.

Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.

Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.

Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon).

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Le caractère constitutionnel de loi résulte du rejet d'un amendement proposé par William Waddington^[2].

Références modifier

↑ ^{a et b} JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1.
↑ ^{a et b} Pierre 1924, n^o 2, p. 10, n. 1.
↑ ^{a et b} Fraisseix 2013, n^o 199.
↑ JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 2.
↑ JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1-2.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

[Fraisseix 2013] Patrick Fraisseix, Droit constitutionnel, Paris, Vuibert, coll. « Vuibert droit », 2013, 6^e éd. (1^re éd. 2006), 411 p., 24 cm (ISBN 978-2-311-01261-3, EAN 9782311012613, OCLC 859444865, BNF 43663496, SUDOC 171830199, présentation en ligne, lire en ligne).
[Pierre 1924] Eugène Pierre, Traité de droit politique électoral et parlementaire, Paris, Librairies-imprimeries réunies, 1924, 5^e éd. (1^re éd. 1893), 1439 p., in-8^o (BNF 42571689, lire en ligne).

Textes officiels modifier

[JO 23 nov. 1873] Loi du 20 novembre 1873 ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, dans Journal officiel de la République française, vol. 50^e an., n^o 321, 23 nov. 1873, part. offic., texte n^o 1, p. 7129, col. 1-2.
[Bull. 29 nov. 1873] Loi du 20 novembre 1873 ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, dans Bulletin des lois de la République française, XII^e sér., t. VII, n^o 163, 29 nov. 1873, texte n^o 2363, p. 717.

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Loi du 20 novembre 1873, sur Wikisource

Texte de la loi

« Loi du 20 novembre 1873 (loi du septennat) », Histoire et patrimoine, sur le site de l'Assemblée nationale (consulté le 16 mai 2014)
« IIIe République : Organisation provisoire des pouvoirs publics », Collection des constitutions françaises, sur Université de Perpignan (consulté le 16 mai 2014)

Commentaires

Dila, « Le septennat : origine et transformations », Découverte des institutions, 2 janvier 2014 (consulté le 16 mai 2014)
Dila, « Chronologie », Le quinquennat présidentiel : référendum du 24 septembre 2000, sur La Documentation française, 18 septembre 2000 (consulté le 16 mai 2014)
« 20 novembre 1873 : instauration du septennat par le maréchal de Mac-Mahon, président de la République », sur le site officiel du Gouvernement de la République française.

[6] Le caractère constitutionnel de loi résulte du rejet d'un amendement proposé par William Waddington^[2].

[JOJO_<time_class="nowrap"_datetime="1873-11-23"_data-sort-value="1873-11-23">23_<abbr_class="abbr"_title="novembre">nov.</abbr>_1873</time>7129,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="colonne(s)"_>col.</abbr>&nbsp;1</span>-1] {a et b} JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1.

[Pierre192410,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="note(s)"_>n.</abbr>&nbsp;1</span><abbr_class="abbr"_title="numéro">n<sup>o</sup></abbr>&nbsp;2-2] {a et b} Pierre 1924, n^o 2, p. 10, n. 1.

[Fraisseix2013<abbr_class="abbr"_title="numéro">n<sup>o</sup></abbr>&nbsp;199-3] {a et b} Fraisseix 2013, n^o 199.

[JOJO_<time_class="nowrap"_datetime="1873-11-23"_data-sort-value="1873-11-23">23_<abbr_class="abbr"_title="novembre">nov.</abbr>_1873</time>7129,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="colonne(s)"_>col.</abbr>&nbsp;2</span>-4] JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 2.

[JOJO_<time_class="nowrap"_datetime="1873-11-23"_data-sort-value="1873-11-23">23_<abbr_class="abbr"_title="novembre">nov.</abbr>_1873</time>7129,_<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="colonne(s)"_>col.</abbr>&nbsp;1-2</span>-5] JO 23 nov. 1873, p. 7129, col. 1-2.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[N 1]