Loi nationale sur l'environnement

La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du Council on Environmental Quality (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 1970.

Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »^[1], car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis^[2].

C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales^[3].

Notes et références modifier

↑ Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, 2008, 448 p. (ISBN 978-0-8493-7559-0).
↑ « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, 2012.
↑ Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, n^o 55,‎ 1979

[1] Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, 2008, 448 p. (ISBN 978-0-8493-7559-0).

[2] « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, 2012.

[3] Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, n^o 55,‎ 1979

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