Procès
En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal. À l'issue du procès, un jugement est rendu.
Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie).
Par pays modifier
France modifier
Dans le droit français, et plus largement dans le droit de tradition romano-germanique, le procès a lieu selon la procédure inquisitoire.
Suisse modifier
Pays de common law modifier
Dans les pays de common law, comme le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, le procès a lieu selon la procédure accusatoire.
Régimes politiques instables modifier
Dans les régimes politiques instables, les procès qui ne respectent pas les droits de la défense peuvent prendre la forme d'un « tribunal populaire », d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire (ex. : justice révolutionnaire à Nantes), d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture, ou d'un règlement de comptes contre un individu.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Arbitrage (droit)
- Avocat (métier)
- Bailli
- Conciliation
- Film de procès
- Parodie de procès
- Kangaroo court
- Tribunal
- Procureur
- Juge
- Jury
Liens externes modifier
