Wikipédia

Rémunération dans les institutions françaises

(Redirigé depuis Rémunération des acteurs institutionnels en France)

La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).

La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit, en 2023 et en montants bruts mensuels arrondis, à :

  • 15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre,
  • 10 600 € pour les autres ministres,
  • 10 600 € pour les secrétaires d’État,
  • 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…

Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats.

Une partie du traitement perçu peut être reversée au parti (ou à l'organisme, dans le cas du CESE) de l'élu. Il faut aussi noter que les élus n’exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale[1].

Président de la République modifier

Le palais de l'Élysée (Paris), siège de la présidence de la République.

Tout au long de sa présidence, Charles de Gaulle est rémunéré 75 000 francs par an en tant que président de la République. Il ne revalorise pas sa rémunération pendant son mandat[2].

En 2002, Jacques Chirac perçoit mensuellement 7 084 €, et 13 060 € de pensions[3]. En 2003, le député René Dosière fait remarquer que « la gestion du budget de la présidence de la République est entièrement privée puisqu'elle ne repose sur aucun texte, ni législatif ni réglementaire, à telle enseigne que la rémunération du président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n'existe aucun texte »[4].

À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité[3],[5],[6].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, la rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %, passant de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels en août 2012[7],[8],[9].

Depuis juillet 2023 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération est de 15 971 € bruts mensuels[12].

Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018[13],[14].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[15].

Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de 6 227 € bruts mensuels[17]. De plus, un soutien matériel et en personnel leur est apporté[18]. Les anciens présidents sont aussi membres à vie du Conseil constitutionnel[19].

Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6 000 € et 15 000 €[20].

Parlement modifier

Hémicycle du palais Bourbon (Paris), siège de l’Assemblée nationale.

Selon Frédéric Monier et Christophe Portalez, « la France est sans doute le premier pays du continent européen à créer, [...] le , une indemnité pour les députés à l’Assemblée nationale constituante » : il est alors question d'un « traitement »[21]. Le décret qui l'instaure est tenu secret sur les sollicitations d’une majorité de députés[21]. Cette indemnité est supprimée en 1815 avec la Restauration, puis rétablie en mars 1848, au début de la Deuxième République, avant les élections législatives[21]. Elle est de nouveau abrogée en janvier 1852, sous le Second Empire, « dans un mouvement bien connu d’opposition à la République qui précède », puis rétablie définitivement le 25 décembre 1852, « sans argumentaire public bien développé ni fourni »[21].

L’indemnité des membres du Parlement est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[11].

Depuis juillet 2023 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 605,70 €[12]. Les lignes suivantes sont à jour de l’augmentation de 2022 et non de 2023.

  • Au Sénat, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs, de la cotisation à la caisse des retraites des anciens sénateurs et au régime complémentaire, le net mensuel perçu par les sénateurs s’élève à 5 569,05 €[22].
  • À l’Assemblée nationale, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5 841,03 €[23].

Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de:

  • 7 448,34 € pour le président du Sénat, 7 553,24 € pour le président de l’Assemblée nationale,
  • 2 143,08 € pour les vice-présidents du Sénat, 1 079,04 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale,
  • 4 361,10 € pour les questeurs du Sénat, 5 200,35 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale,
  • 734,34 € pour les secrétaires du Sénat, 719,36 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale,
  • 2 143,08 € pour les présidents de groupe politique du Sénat,
  • 2 143,08 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 914,18 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • 1 978,23 € pour les présidents de délégation du Sénat[22],[23].

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[24],[25].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[26].

À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau[27]. Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs (7 548,10 € en février 2015). Plusieurs facilités sont à la disposition des sénateurs, comme un équipement informatique, un forfait global de communications ou encore une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe[28].

Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres[22]. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés. La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base[23]. Toutefois, l'ARE est cumulable avec une autre indemnité de mandat local si l'ancien député n'exerce pas de fonction salariée[29].

Gouvernement modifier

Hôtel du ministre des Affaires étrangères (Paris).

En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. L’année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[30],[31].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le traitement des membres du Gouvernement est diminué de 30 %,

  • la rémunération du Premier ministre est ramenée de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des ministres et ministres délégués est ramenée de 14 200 € à 9 940 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des secrétaires d’État est ramenée de 13 490 € à 9 443 € bruts mensuels[7],[8],[9].

Depuis juillet 2023 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires),

  • la rémunération du Premier ministre est de 15 971 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 647 € bruts mensuels ;
  • la rémunération des secrétaires d’État est de 10 115 € bruts mensuels[12].

Le Premier ministre dispose de [réf. nécessaire] :

Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d'élus ou d'associations…) sont prises en charge et plafonnées, en année pleine, à :

  • 150 000 € pour un ministre ;
  • 120 000 € pour un ministre placé auprès d'un ministre ;
  • 100 000 € pour un secrétaire d’État[13],[32].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[33].

Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée[34]. Selon un décret de 2019, l’État met à disposition des anciens Premiers ministres, à leur demande, un agent pour leur secrétariat particulier (pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l'âge de soixante-sept ans), un véhicule de fonction et un conducteur automobile, et prend en charge les dépenses afférentes. Ces dispositions ne sont pas applicables aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un secrétariat ou d’un véhicule pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique[35]. En 2019, vingt-et-un anciens Premiers ministres et ministres (dont douze anciens ministres de l’Intérieur) sont astreints, à ce titre, à une protection ou à un dispositif d’accompagnement de sécurité[36].

Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, non individuellement, dans un document annexe du projet de loi de finances[37].

Haute fonction publique modifier

Certains hauts fonctionnaires ont des salaires supérieurs à ceux des membres du Gouvernement. Il n’existe pas de liste officielle, les exemples qui suivent datent de 2016[38].

Fonction Traitement mensuel
Gouverneur de la Banque de France 37 580 € bruts
Ambassadeur en Afghanistan 29 000 € nets
Vice-président du Conseil d'État 16 170 € nets
Secrétariat général du gouvernement 14 000 € nets

La consultation des grilles indiciaires de la fonction publique[39] permet de déterminer les fonctionnaires de la catégorie supérieure des emplois de l'État classés hors échelle, ayant un traitement brut mensuel, hors indemnités, de 7 075 €[10] :

Depuis 2020, les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre[43]. Par exemple cette somme est de 1 173 964 € pour la région Occitanie[44].

Autres institutions nationales modifier

Conseil constitutionnel modifier

Selon la loi organique sur le Conseil constitutionnel, son président et ses membres reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle[45]. De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d’État au Budget crée une « indemnité complémentaire »[46]. La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 €. Elle peut être cumulée avec une pension de retraite[47].

Conseil économique, social et environnemental modifier

Article connexe : Conseil économique, social et environnemental.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération égale au tiers de l’indemnité parlementaire. Elle est complétée par des indemnités représentative (en fonction de la présence ou de la participation)[48]. Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique[49].

Au , le montant brut mensuel de l’indemnité allouée aux membres s’élève à 3 845,20 € (indemnité de base : 1 866,60 €, indemnité de résidence : 156 €, indemnité représentative de frais : 1 922,60 €)[49].

Les présidents de groupe et le président perçoivent des indemnités supplémentaires[48] (3 845,20 € dans le cas du président[49]).

Autorités administratives indépendantes modifier

Les rémunérations et avantages du président et des membres des autorités administratives indépendantes sont fixées par décret et sont publiés dans un document annexe du projet de loi de finances. Les exemples qui suivent sont les prévisions pour 2020[50],[51],[52]  :

Fonction Traitement mensuel
Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 15 986 € bruts
Président de l’Autorité des marchés financiers 19 938 € bruts
Contrôleur général des lieux de privation de liberté 12 442 € bruts
Défenseur des droits 13 333 € bruts
Président de la Commission d'accès aux documents administratifs 3 400 € bruts
Président de la Commission de régulation de l'énergie 16 683 € bruts

Entreprises nationales modifier

La rémunération, tout compris, des dirigeants des entreprises publiques nationales est plafonnée, depuis 2012, à 37 500 € bruts mensuels[53].

Institutions locales modifier

Élu régional modifier

L'abbaye aux Dames de Caen, siège du conseil régional de Normandie.

Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[54]. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[55].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller régional
Moins de 1 million 1 555,76 €
De 1 million à 2 millions 1 944,70 €
De 2 millions à 3 millions 2 333,64 €
3 millions et plus 2 722,58 €

L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €[55].

L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %[55].

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %[55].

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[54].

Élu départemental modifier

Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[56]. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[55].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller départemental
Moins de 250 000 1 555,76 €
De 250 000 à 500 000 1 944,70 €
De 500 000 à 1 million 2 333,64 €
De 1 million à 1,25 million 2 528,11 €
1,25 million et plus 2 722,58 €

L’indemnité de fonction pour le président de conseil départemental est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 € (le montant est le même qu'il s'agisse d'un président d'un conseil régional ou départemental)[55]. Le président du conseil départemental est aussi président de droit du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (il peut déléguer cette charge à un conseiller). Au titre de ce mandat il peut toucher une indemnité qui va jusqu'à 50 % de celle des conseillers départementaux locaux.

L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %[55].

L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %[55].

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[56].

Intercommunalité modifier

Niveau Communauté d'agglomération et Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2019 modifier

  • Président[55]
    • Moins de 50 000 habitants : 3 500,46 €
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 4 278,34 €
    • De plus de 100 000 habitants : 5 639,63 €
  • Vice-président[55]
    • Moins de 50 000 habitants : 1 283,50 €
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 711,34 €
    • De 100 000 à 199 999 habitants : 2 567 €
    • De plus de 200 000 habitants : 2 819,32 €
  • Conseiller communautaire
    • Moins de 100 000 habitants : 0 €
    • De 100 000 à 399 999 habitants : 228,09 €
    • De plus de 400 000 habitants : 1 064,41 €

Niveau Communauté de communes modifier

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

  • Président[55]
    • Moins de 500 habitants : 495,90 €
    • De 500 à 999 habitants : 904,29 €
    • De 1 000 à 3 499 habitants : 1 254,33 €
    • De 3 500 à 9 999 habitants : 1 604,38 €
    • De 10 000 à 19 999 habitants : 1 896,08 €
    • De 20 000 à 49 999 habitants : 2 625,35 €
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 3 208,37 €
    • De plus de 100 000 habitants : 4 229,72 €
  • Vice-président[55]
    • Moins de 500 habitants : 192,53 €
    • De 500 à 999 habitants : 240,75 €
    • De 1 000 à 3 499 habitants : 481,12 €
    • De 3 500 à 9 999 habitants : 641,75 €
    • De 10 000 à 19 999 habitants : 802,38 €
    • De 20 000 à 49 999 habitants : 961,85 €
    • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 283,50 €
    • De 100 000 à 200 000 habitants : 1 925,25 €
    • De plus de 200 000 habitants : 2 114,67 €

Métropole du Grand Paris modifier

La Métropole du Grand Paris a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016[57] :

Nombre Brut mensuel
Président 1 4 409,70 €
Vice-présidents 20 2 204,00 €
Conseiller métropolitain délégué 7 1 500,00 €
Conseiller métropolitain 181 957,97 €

Communes modifier

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal. Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique[58].

Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant[55]. Hormis pour les maires, ces plafonds peuvent être modulés à la hausse et à la baisse par le Conseil municipal dans la répartition de l'enveloppe globale basée sur ce forfait moyen[59].

Strates démographiques Indemnités brutes mensuelles d’un maire Indemnités brutes mensuelles des adjoints Indemnités brutes mensuelles des conseillers municipaux
Moins de 500 1 026.51 € 398,53 €
De 500 à 999 1 622,29 € 430,73 €
De 1 000 à 3 499 2 077,17 € 797,05 €
De 3500 à 9 999 2 214,04 € 885,62 €
De 10 000 à 19 999 2 616,59 € 1 107,02 €
De 20 000 à 49 999 3 622,97 € 1 328,42 €
De 50 000 à 99 999 4 428,08 € 1 771,23 €
100 000 à 199 999 5 837,01 € 2 656,85 € 241,53 €
200 000 et plus 5 837,01 € 2 918,51 € 241,53 €
Marseille et Lyon 5 837,01 € 2 918,51 € 1 388,81 €
Maire d'arrondissement (Marseille, Lyon) 2 918,51 € 1 388,81 €

Des majorations sont prévues pour un certain nombre de communes : chefs-lieux de département et d'arrondissement, stations de tourisme, etc.[60].

Ville de Paris modifier

Article connexe : Mairie de Paris.
Fonction Indemnité brute mensuelle
Maire de Paris[55] 7 487,10 €
Adjoint au maire de Paris 4 997,88 €
Conseiller de Paris 3 519,91 €
Conseiller de Paris et maire d'arrondissement 4 997,88 €
Maire d'arrondissement qui n'est pas conseiller de Paris 2 819,82 €
Adjoint au maire d'arrondissement qui n'est pas conseiller de Paris 1 341,84 €

Métropole de Lyon modifier

Article connexe : Métropole de Lyon.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Assemblée de Guyane modifier

Article connexe : Assemblée de Guyane.
  • Président de l'Assemblée de Guyane : 5 512,13 €
  • Vice-président de l'Assemblée de Guyane : 2 189,65 €
  • Membre de la Commission permanente : 1 915,94 €
  • Conseiller à l'Assemblée de Guyane : 1 824,71 €[61]

Institutions de la Martinique modifier

Articles connexes : Assemblée de Martinique et Conseil exécutif de Martinique.
  • Président du Conseil exécutif de la Martinique : 5 512,13 €
  • Conseiller exécutif de la Martinique : 2 737,06 €
  • Président de l'Assemblée de la Martinique : 5 512,13 €
  • Vice-président de l'Assemblée de la Martinique : 2 737,06 €
  • Conseiller à l'Assemblée de la Martinique : 2 280,88 €[61]

Conseils territoriaux d'Outre-mer modifier

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (février 2017). 
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

Les élus des Conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, et Wallis-et-Futuna perçoivent les indemnités suivantes en euros (en francs CFP pour Wallis-et-Futuna) :

  • Président : 5 512,13 € (657 772,08 francs CFP)
  • Vice-président : 2 661,04 € (317 546,54 francs CFP)
  • Membre du bureau : 2 090,81 € (249 500,00 francs CFP)
  • Conseiller territorial : 1 900,74 € (226 818,62 francs CFP)

Institutions de la Polynésie française modifier

Institutions de la Nouvelle-Calédonie modifier

  • Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : 7 022,44 € (838 000 francs CFP)
  • Ministre du Gouvernement : 5 765,44 € (688 000 francs CFP)
  • Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : 5 472,14 € (653 000 francs CFP), auxquels s'ajoutent 2 514,00 € de frais de représentation (300 000 francs CFP)
  • Membre du Congrès : pas d'indemnités puisque les membres du Congrès sont des membres des assemblées provinciales.
  • Président de Province : 5 472,14 € (653 000 francs CFP) auxquels s'ajoutent 2 095,00 € de frais de représentation (250 000 francs CFP)
  • Membre des Assemblées des Provinces (et de facto ceux du Congrès) : 5 472,14 € (653 000 francs CFP)

Reversion aux partis politiques et organismes modifier

Des élus reversent une partie de leur indemnité à leur parti (entre 10 % et 30 % selon les formations politiques)[63], ou à l'organisme qui les a désignés pour les membres du CESE[49].

Non-cumul des indemnités modifier

  • Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2 757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
  • un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière[11],[64].
  • Les élus locaux et nationaux peuvent représenter leur assemblée délibérante auprès d’organismes extérieurs dont les mandats offrent des indemnités. Elles sont prises en compte dans le non-cumul des indemnités.

Inversement, les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales ne constituant pas une activité professionnelle, l’indemnité de fonction est compatible avec le versement d’allocations-chômage[65].

Déclarations d'intérêts et de patrimoine modifier

Article détaillé : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Les élus, membres du Gouvernement, membres des cabinets et hauts fonctionnaires doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Éléments de comparaison modifier

Article connexe : Rémunération des chefs d'État et de gouvernement.

Un ministre britannique reçoit près de 16 000 euros[66].

En 2016, les 1 % les mieux payés de la fonction publique touchent plus de 6 140 € net par mois, alors que dans le privé, les 1 % les mieux payés gagnaient en 2015 plus de 8 280 € net par mois[67],[68].

Notes et références modifier

  1. ↑ La protection sociale des élus locaux, sur le site andl.fr, consulté le 20 avril 2013.
  2. ↑ Claude Dulong, La Vie quotidienne à l'Elysée au temps de Charles de Gaulle, Hachette, (ISBN 2-01-016506-3 et 978-2-01-016506-1, OCLC 22839128, lire en ligne).
  3. ↑ a et b « Assemblée nationale, compte rendu intégral, 2e séance du mardi 30 octobre 2007 (Projet de loi de finances pour 2008) ».
  4. ↑ « Assemblée nationale, compte rendu intégral, 2e séance du jeudi 13 novembre 2003 ».
  5. ↑ Article 14 de la loi no 2002-1050 du 6 août 2002 de Finances rectificative pour 2002, modifiée par la loi de finances pour 2008. En 2012, le projet de loi de finances rectificatives voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  6. ↑ Code général des impôts, art. 80 undecies A, sur le site legifrance.gouv.fr
  7. ↑ a b c et d Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement.
  8. ↑ a et b « Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles », sur www.senat.fr
  9. ↑ a et b « Rapport sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  10. ↑ a b et c Décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation modifié pour la dernière fois pour une application à compter du 1er juillet 2022.
  11. ↑ a b et c Ordonnance no 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement.
  12. ↑ a b et c La rémunération du président de la République, des membres du Gouvernement et du Parlement se décompose de la manière suivante :
    • M = moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie dite « hors échelle » = (HEA1+HEG)/2
    • TB = traitement brut (en fonction de M, selon le poste)
    • IR = Indemnité de résidence = 3 % de TB (existe pour tous les fonctionnaires résidant en Île-de-France)
    • IF = Indemnité de fonction = 25 % de (TB + IR)
    Ainsi,
    • En 2023, d’après le décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation[10], M = (52 575,33 € + 89 200,83 €) / 2 = 70 888,08 € bruts annuels
    • Pour le président de la République et le premier ministre[7], TB = 1,05 x 2 x M = 148 864,97 € ; IR = 4 465,95 € ; IF = 38 332,73 € : total = TB + IR + IF = 191 663,65 € bruts annuels
    • Pour les ministres et ministres délégués[7], TB = 1,4 x M = 99 243,31 € ; IR = 2 977,30 € ; IF = 2 977,30 € ; total = TB + IR + IF = 127 775,76 € bruts annuels
    • Pour les secrétaires d’État, TB = 1,33 x M = 94 281,15 € ; IR = 2 828,43 € ; IF = 24 277,40 € ; total = TB + IR + IF = 121 386,98 € bruts annuels
    • Pour les députés et sénateurs[11], TB = M = 70 888,08 € ; IR = 2 126,64 € ; IF = 18 253,68 € ; total = TB + IR + IF = 91 268,40 € bruts annuels.
  13. ↑ a et b Régis Juanico, Christine Pirès-Beaune et Mathieu Caron, Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement, (lire en ligne) et Régis Juanico, Christine Pirès-Beaune et Mathieu Caron, « Matignon : secret dépense ! », Libération,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « Question no 16542 », sur assemblee-nationale.fr
  15. ↑ Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
  16. ↑ a et b Décret no 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat.
  17. ↑
  18. ↑ Décret no 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République.
  19. ↑ Article 56 de la Constitution.
  20. ↑ Philippe Vigier, Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018, (lire en ligne).
  21. ↑ a b c et d Frédéric Monier et Christophe Portalez, « Une norme démocratique ? L’indemnité des élus en débats, de la Révolution française à la Grande Guerre », dans Éric Kerrouche et Rémy Le Saout (dir.), La rémunération du travail politique, Paris, Fondation Jean Jaurès éditions, (lire en ligne), p. 5-7.
  22. ↑ a b et c « L’indemnité parlementaire », sur www.senat.fr, (consulté le ).
  23. ↑ a b et c « Fiche de synthèse no 17 : La situation matérielle du député », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  24. ↑ Hélène Bekmezian, « Les sénateurs adoptent une réforme minimale pour lutter contre l’absentéisme », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  25. ↑ Jules Pecnard, « À l'Assemblée, les pénalités pour lutter contre l'absentéisme vont (enfin) être appliquées », sur www.lefigaro.fr, .
  26. ↑ Article LO151-1 du code électoral modifié par la loi organique du 11 octobre 2013.
  27. ↑ Ce système remplace l'indemnité représentative de frais de mandat.
  28. ↑ « Les moyens mis à la disposition des sénateurs », sur www.senat.fr, (consulté le ).
  29. ↑ Marc Taubert, « Défait aux législatives, Jean-Christophe Lagarde élu maire-adjoint lors d'un conseil municipal mouvementé », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  30. ↑ « Compte rendu intégral du Sénat, séance du 29 juillet 2002 ».
  31. ↑ « Article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 ». En 2012, un projet de loi voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  32. ↑ « Question no 16056 », sur assemblee-nationale.fr
  33. ↑ Article 4 de l'ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution modifié par la loi organique du 11 octobre 2013.
  34. ↑ Article 5 de l'ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution.
  35. ↑ Décret no 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. Ces dispositions existaient avant 2019 : « question no 4009 », sur assemblee-nationale.fr (décret du 22 octobre 1997 non publié).
  36. ↑ Questions « no 16310 » et « no 16793 », sur assemblee-nationale.fr
  37. ↑ « Annexe au projet de loi de finances pour 2020, rapport sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels ».
  38. ↑ David Bensoussan, « Ce que gagnent les fonctionnaires les mieux payés de la République », Challenges,‎ (lire en ligne).
  39. ↑ « Grille indiciaire fonction publique d’Etat », sur www.emploi-collectivites.fr
  40. ↑ Décret no 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire.
  41. ↑ .Décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.
  42. ↑ ,Décret no 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques.
  43. ↑ Article 37 de la Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
  44. ↑ « Plus hautes rémunérations de la région Occinatine ».
  45. ↑ Article 6 de l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
  46. ↑ « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », sur www.liberation.fr, .
  47. ↑ Cécile Untermaier, « Rapport sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel ».
  48. ↑ a et b Décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.
  49. ↑ a b c et d « Le budget du CESE » (consulté le ).
  50. ↑ Article 23 de la loi no 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
  51. ↑ « Annexe au projet de loi de finances pour 2020, rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes ».
  52. ↑ Guillaume Jacquot, « Rémunération de Chantal Jouanno : ce que disent les documents budgétaires », sur www.publicsenat.fr, .
  53. ↑ Article 3 du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.
  54. ↑ a et b Article L4135-16 du code général des collectivités territoriales.
  55. ↑ a b c d e f g h i j k l m et n « Le régime indemnitaire des élus », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  56. ↑ a et b Article L3123-16 du code général des collectivités territoriales.
  57. ↑ Agence France Presse, « Les élus de la Métropole du Grand Paris fixent leur indemnités », up-inspirer.fr, (consulté le ).
  58. ↑ Articles L2123-17 et suivants du code général des collectivités territoriales.
  59. ↑ Jérémy Fichaux Romain Gaspar Yann Chérel Mariné •, « Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement », sur lagazettedescommunes.com, (consulté le )
  60. ↑ Articles L2123-22 du code général des collectivités territoriales.
  61. ↑ a et b Loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
  62. ↑ L’assemblée adopte à reculons la baisse des indemnités des élus et du gouvernement, sur le site domtomnews.com
  63. ↑ [PDF] Publication générales des comptes des partis politiques (2011), Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, page 6.
  64. ↑ Articles L2123-20, L3123-18, L4135-15, du code général des collectivités territoriales.
  65. ↑ « Est-il légal de cumuler indemnités d'élu et chômage ? », sur www.liberation.fr/checknews, .
  66. ↑ Les salaires des ministres britanniques gelés pour cinq ans supplémentaires, Challenges, 24 mai 2015.
  67. ↑ Anne-Aël Durand, « Dans la fonction publique, 1 % des salaires dépassent 6 410 euros par mois », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs, .
  68. ↑ « Les hautes rémunérations dans la fonction publique », sur www.insee.fr, .
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Rémunération_dans_les_institutions_françaises&oldid=213848458 ».