Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 978
des Nations unies
Résolution 978
Date | 27 février 1995 |
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Séance no | 3504 |
Code | S/RES/978 (Document) |
Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
Sujet | la situation concernant le Rwanda |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le , qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions 935 et 955 relatives aux crimes commis au Rwanda,
- prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international,
- prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général,
- prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix rouge,
- condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda,
- demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables,
- décide de rester activement saisi de la question.
Contexte historique modifier
Texte modifier
- Résolution 978 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 978 Sur en.wikisource.org
Liens externes modifier
- Résolution 978 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes modifier
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays