Silence électoral

Le silence électoral^[1] est l'interdiction de la propagande politique avant une élection. En vertu de cette règle, dans certains pays, comme l'Espagne, toute prise de parole du candidat le jour de l'élection est interdite. Certaines juridictions ont déclaré que, juridiquement, le silence électoral est une violation de la loi de la liberté de parole.

Présentation modifier

Le silence électoral se déroule dans certains pays, afin de donner aux électeurs une période pour réfléchir avant leurs votes. Durant cette période, aucune prise de position par les candidats en campagne n'est autorisée. Souvent il s'accompagne d'une interdiction des sondages. Le silence est généralement appliqué légalement, mais dans certains pays, c'est seulement un « gentlemen's agreement » entre les principaux partis.

La Cour suprême américaine a statué dans l'affaire Burson v. Freeman (1992) que la campagne ne peut être limitée que le jour de l'élection dans une petite zone autour du bureau de vote. Une interdiction de la parole serait inconstitutionnel^[2].

En Bulgarie, la cour constitutionnelle a jugé en 2009 que le silence électoral et l'interdiction des sondages d'opinion avant le jour de l'élection représentait une violation de la liberté d'expression. La Cour Constitutionnelle de Hongrie a statué en 2007, qu'une interdiction des sondages d'opinion était inconstitutionnelle, mais a confirmé le silence électoral^[3]. De son côté, la Cour Constitutionnelle de Slovénie a statué en 2011 que l'interdiction sur les sondages d'opinion était inconstitutionnelle^[4].

Par l'Article 329 de la Loi électorale du Canada, le Canada, avait interdit la publication des résultats des élections dans les régions du pays où les bureaux de vote n'étaient pas encore fermés, de sorte que les résultats des circonscriptions dans l'est et les provinces de l'Atlantique ne puissent avoir d'incidence sur les résultats dans l'ouest^[5]. Cette interdiction, bien que confirmée par la Cour Suprême, a été abrogée en 2012.

En Slovénie jusqu'en 2016, toute évocation du candidat le jour de l'élection était interdite. Ceux qui critiquaient positivement ou négativement les partis ou les candidats sur les réseaux sociaux ou les forums en ligne, étaient poursuivis et condamnés à une amende. Depuis plus de deux décennies, les médias et les électeurs se sont donc abstenus de parler de politique le jour avant les élections et le jour de l'élection. En 2016, la Cour suprême a jugé que « toute opinion n'est pas de la propagande », a donné une nouvelle définition du terme « propagande » et a annulé un jugement condamnant une personne ayant donné son opinion sur Facebook^[6].

Distribution modifier

Les silences électoraux sont observés dans les pays suivants, entre autres :

Pays	Durée avant élection ou modalité
Arménie	24 heures^[7]
Argentine	48 heures
Azerbaïdjan	24 heures
Australie	De minuit le mercredi d'avant le jour du vote jusqu'à la fermeture des bureaux de vote le jour du vote, toujours un samedi
Bosnie-Herzégovine	24 heures
Bulgarie	24 heures avant le jour du vote ainsi que le jour du vote^[8]
Canada	Pas de campagne le jour de l'élection^[9]
Croatie	À partir de minuit le jour précédent l'élection^[10]
République tchèque	3 jours
Égypte	48 heures
Espagne	À partir de minuit le jour précédent l'élection, la plupart des sondages sont bannis 5 jours avant l'élection
France	Le samedi avant l'élection du dimanche, interdiction des sondages inclus
Hongrie	À partir de minuit le jour précédent l'élection^[11]
Inde	24 heures à 48 heures précédents le jour de l'élection
Indonésie	3 jours^[12]
Iran	24 heures^[13]
Italie	À partir de minuit le jour précédent, sondage interdit 15 jours avant l’élection, de plus il est interdit de prononcer le nom des candidats à la télévision - sauf dans le cadre des programmes d'information et des spots de la campagne officielle - durant le mois qui précède l'élection
Macédoine	À partir de minuit le jour précédent
Malaisie	Le jour de l'élection
Malte	De minuit le jour précédent l'élection - qui est toujours un samedi - jusqu'à la fermeture des bureaux de vote
Monténégro	48 heures^[14]
Mozambique	Campagne interdite 48 heures avant l'élection, les sondages sont interdits durant la totalité de la campagne^[15]
Nouvelle-Zélande	De minuit à 19 h le jour de l'élection^[16]
Pakistan	24 heures
Paraguay	48 heures^[17]
Pologne	À partir de minuit le jour précédent^[18] depuis 1991
Russie	24 heures^[19]
Singapour	24 heures
Serbie	À partir de minuit deux jours avant l'élection
Slovénie	À partir de minuit le jour précédent
Ukraine	À partir de minuit le jour précédent
Uruguay	À partir de minuit deux jours avant l'élection
Venezuela	Le jour de l'élection^[20]