Tribunal de Sidi M'Hamed

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Tribunal de Sidi M'hamed au XXe siècle

Histoire
Fondation	1^er décembre 1962

Cadre
Zone d'activité	Sidi M'Hamed
Type	Tribunal de première instance
Siège	Alger-Centre
Pays	Algérie
Coordonnées	36° 46′ 46″ N, 3° 03′ 37″ E
Langue	Arabe, Amazigh, Français

Organisation
Site web	(ar) courdalger.mjustice.dz

Le Tribunal de Sidi M'Hamed ou Tribunal d'Abane Ramdane est la plus ancienne juridiction de la wilaya d'Alger par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger^[1].

Les locaux de ce tribunal se trouvent rue Abane Ramdane à Alger-Centre.

Circonscription judiciaire modifier

La circonscription judiciaire du tribunal de Sidi M'Hamed est régie par la Cour d'Alger^[2] :

Circonscription judiciaire du Tribunal de Sidi M'Hamed
Tribunal	Daïra	Communes
Sidi M'Hamed	Daïra de Sidi M'Hamed Daïra de Hussein-Dey	• Commune de Sidi M'Hamed • Commune d'Alger-Centre • Commune de Belouizdad • Commune d'El Madania • Commune d'El Mouradia

Présidents du tribunal modifier

Présidents du tribunal de Sidi M'Hamed
N°	Président du tribunal	Début	Fin
01	Abdelhakim Daâlèche^[3]	27 juillet 2007	2013
02	Mohamed Djimane^[4]	27 juillet 2013	2016

Procureurs de la République modifier

Procureurs de la République au tribunal de Sidi M'Hamed
N°	Procureur de la République	Début	Fin
01	Mohamed Tahar Abed	27 juillet 2016	14 août 2001^[5]
02	Khaled Laïfa	14 août 2001	14 août 2003
03	Khaled El Bey^[6]	27 juillet 2016	2016

Notes et références modifier

↑ « Request Rejected », sur mjustice.dz via Wikiwix (consulté le 12 octobre 2023).
↑ Décret exécutif n^o 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 en Algérie modifiant et complétant le décret exécutif n^o 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 en Algérie fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance n^o 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 en Algérie portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. 53^e année, n^o 61 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 en Algérie (lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).
↑ http://www.joradp.dz/JO2000/2009/023/FP16.pdf
↑ http://www.joradp.dz/JO2000/2013/037/FP13.pdf
↑ http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001066.pdf
↑ http://www.joradp.dz/JO2000/2003/071/FP24.pdf

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier

[1] « Request Rejected », sur mjustice.dz via Wikiwix (consulté le 12 octobre 2023).

[2] Décret exécutif n^o 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 en Algérie modifiant et complétant le décret exécutif n^o 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 en Algérie fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance n^o 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 en Algérie portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. 53^e année, n^o 61 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 en Algérie (lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).

[3] ttp://www.joradp.dz/JO2000/2009/023/FP16.pdf

[4] ttp://www.joradp.dz/JO2000/2013/037/FP13.pdf

[5] ttp://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001066.pdf

[6] ttp://www.joradp.dz/JO2000/2003/071/FP24.pdf

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